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5 juin 2017 1 05 /06 /juin /2017 18:59

Réforme du travail. Selon l'avant-projet de loi sur la réforme du travail voulue par Emmanuel Macron et dévoilé ce lundi 5 juin par Le Parisien, certaines ordonnances n'ont jamais été évoquées jusqu'à présent.

Ce lundi 5 juin, Le Parisien dévoile en exclusivité l'avant-projet de loi sur la réforme du travail voulue par Emmanuel Macron.

Cette loi devrait permettre au gouvernement de prendre par ordonnance des mesures pour l'emploi. La version de ce texte date du 12 mai et présente neuf ordonnances dont certaines n'ont jamais été évoquées auparavant.

Contrat de travail, durée de travail, salaires et emploi, santé et sécurité

Ainsi, selon ce document de 10 pages, les accords d'entreprise pourront modifier et définir les règles des CDI et des CDD (durée de travail, renouvellement de contrats, motifs de licenciement, préavis, etc).

Le Parisien évoque également un autre point dont “les syndicats n'ont jamais entendu parler” : la santé et la sécurité. Selon le texte, seuls “les seuils d'exposition aux matières dangereuses devraient rester définis dans la loi, tout le reste pourrait donc être renvoyé aux accords d'entreprises”.

Concernant le salaire, lui aussi pourrait faire objet de négociations dans l'entreprise “pour être au plus près des réalites économiques (notamment celles de PME)”, indique le quotidien.

En outre, l'ordonnance N°2 porte sur le barème des prud'hommes. Le gouvernement prévoit l'instauration d'“un référentiel pour le montant de l'indemnité octroyée par le conseil des prud'hommes en cas de licenciement dépourvu de cause réelle ou sérieuse” ainsi qu'“un plafond et un plancher” des dommages et intérêts versés au salarié. En effet, les chefs d'entreprises jugent souvent le montant des condamnations trop élevé.

In fine, c'est la réforme de l'assurance chômage, qui se présente comme “l'une des plus grosses surprises de cet avant-projet de loi”. “Il faut arrêter de prétendre que les partenaires sociaux pourraient être seuls en charge de la gestion des grands risques, à commencer par l'assurance chômage.
L'État doit reprendre la main”, indique le document. L'assurance chômage serait étatisée, “financée par l'impôt”, “ouverte à tous les actifs”. Pourtant, “la CGT et la CFDT ont demandé à Macron que cela ne fasse pas partie des ordonnances”, précise Le Parisien.

Le gouvernement dément cette fuite

Dans un communiqué publié ce matin, le ministère du Travail a démenti cette fuite de l'avant-projet de loi : “Le document publié par Le Parisien de ce jour n'émane pas du gouvernement”. “Suite aux consultations récentes avec les partenaires sociaux, la ministre du Travail Muriel Pénicaud leur adressera comme prévu un programme de travail mardi en fin de journée qui servira de base à la concertation qui aura lieu durant les prochaines semaines”, précise également le communiqué.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS