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30 juillet 2017 7 30 /07 /juillet /2017 13:01

 

 

Varsovie a pris note de la décision de l'Union européenne concernant le lancement de la procédure d'infraction en réponse à la réforme des tribunaux ordinaires polonais et est prête à donner une réponse détaillée aux allégations.

Dans le contexte du mécontentement de la Commission européenne face à la mise en œuvre de la réforme judiciaire en Pologne, Varsovie s'engage à répondre aux accusations lancées par la Commission, a annoncé le ministère polonais des Affaires étrangères.

«Nous réaffirmons notre engagement à fournir à la Commission européenne une réponse détaillée», apprend-on d'un communiqué publié sur le site du ministère.

En outre, la diplomatie polonaise a commenté la question épineuse de la place des juges en précisant que «le rôle des présidents des tribunaux dans le système judiciaire de la Pologne est principalement de nature administrative».

Auparavant, le parlement polonais avait approuvé un projet de loi qui permettrait au ministère de la Justice de contrôler le système judiciaire. Les détracteurs de la loi affirment que Varsovie tente d'abolir la séparation des pouvoirs, qui est l'une des bases de la démocratie.

Le parti au pouvoir Droit et justice (PiS) a publié un projet de loi portant sur la démission des juges de la Cour suprême, à l'exception de ceux qui doivent rester sur décision du ministre de la Justice. L'opposition a cependant condamné le document, le qualifiant de «déclaration de coup d'État».

La Commission européenne avait lancé samedi une procédure d'infraction contre Varsovie après la promulgation de la loi en question qui, selon Bruxelles, sape l'indépendance des tribunaux ordinaires polonais.

L'exécutif européen a également donné un mois à la Pologne pour répondre à cette procédure, qui peut conduire à des sanctions financières, le pays peut également être privé du droit de vote au sein du Conseil européen.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS