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8 août 2017 2 08 /08 /août /2017 16:58

Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs.

Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG) pour les parlementaires dans un contexte où elle devrait augmenter d’1,7 point pour l’ensemble des Français en 2018. Un député y voit là une « exonération d’impôt inexplicable ».

[…] Dans l’ancien système, l’IRFM*, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits 438€ de CSG et 29,20€ de CRDS*. Soit 467,20€ mensuels d’impôt sur les frais de mandat. Mais la mise en place prochaine du nouveau système de remboursement des frais parlementaires sur présentation de justificatifs (sur la base de factures) met fin à ces prélèvements […].

[…] Selon Marc le Fur, cette nouvelle suppression de la CSG et de la CRDS sur les frais de mandat parlementaires représenterait sur le quinquennat en cours un manque à gagner de plus de 16 millions d’euros pour l’Etat. « C’est inexplicable aux yeux de la population », commente-t-il auprès de LCI en faisant référence à l’augmentation prochaine, en 2018, d’1,7 point de la CSG pour l’ensemble des Français. […]

 "Vous trouvez vraiment normal qu'on applique une éxonération d'impôt dans une loi qui serait une loi de moralisation ?"

LCI

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS