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12 octobre 2017 4 12 /10 /octobre /2017 22:10

Décidément, les propriétaires immobiliers sont au centre des idées permettant à l’État de récupérer de l’argent.

Après le changement de l’ISF en IFI dont l’assiette ne concerne que l’immobilier, voilà que le Think Tank France Stratégie a une nouvelle idée : une nationalisation du terrain où sont construits immeubles et maisons. Et bien entendu les propriétaires devront payer un loyer.

Nationaliser les terrains en cas de crise ?

Cette nouvelle idée est incluse dans une note publiée par France Stratégie en octobre 2017 qui étudie les possibilités que l’État a pour résorber sa dette publique. Pour rappel, la dette publique française frôle les 100 % du PIB (96,4 % fin 2016) et le gouvernement a du mal à la réduire.

De plus, cette nouvelle taxe ne surviendrait qu’en cas de crise économique majeure et n’est qu’une idée d’un Think Tank.

L’idée serait de nationaliser une partie des terrains sur lesquels sont construits les bâtiments résidentiels.Seulement une partie, fixée préalablement, et que l’État ne pourrait pas vendre.

Masquer une nouvelle taxe en loyer ?

L’État étant, à ce moment-là, propriétaire d’une fraction du terrain, mettons 1 %, il peut réclamer son dû : un loyer. Les propriétaires auraient alors le choix : soit payer le loyer annuel demandé par l’État soit ne pas payer. S’ils optent pour cette deuxième solution, la part dont l’État est propriétaire augmenterait alors chaque année et la somme impayée serait prélevée sur la vente ou la succession du bien immobilier en question. Au final, l’État récupérerait de toute manière son dû et les nouveaux propriétaires verraient cette « dette » remise à zéro.

Pour France Stratégie, ce loyer, qui serait payé par tous les propriétaires, est « inédit et radical » mais serait juste puisqu’il toucherait tous les propriétaires. ...

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS