Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

En direct Flux de trafic
mise en ligne le 15/10/2015

Flag Counter

articles lus en ce moment

 

 

13 octobre 2017 5 13 /10 /octobre /2017 13:28

Le Budget 2018 du gouvernement a été adopté jeudi 12 octobre 2017 et déjà le gouvernement s’inquiéterait d’un possible dérapage.

Un temps record pour revenir sur une loi fondamentale de l’État, celle qui fixe les dépenses et les recettes. Selon Le Figaro, en effet, le gouvernement aurait hérité d’une très mauvaise nouvelle datant de François Hollande.

Plus de 10 milliards d’euros à rembourser aux entreprises ?

Tout remonte à François Hollande et ça désormais célèbre « taxe sur les dividendes ». Votée en 2012 puis appliquée, elle a toujours été critiquée par les entreprises, les premières concernées, qui la jugeaient contraire à la Constitution. Elles ont d’ailleurs porté plainte auprès de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui l’a censurée en avril 2017, puis auprès du Conseil Constitutionnel. Celui-ci a jugé définitivement vendredi 6 octobre 2017 que les entreprises avaient raison.

Résultat : le gouvernement se doit de les rembourser, ce qui était prévu, de l’intégralité des sommes perçues par François Hollande et ses équipes. Sauf que, selon les informations du journal Le Figaro, les sommes que l’État devra rendre aux entreprises sont bien supérieures à celles prévues. On parlerait de près de 10 milliards d’euros selon les dernières estimations de Bercy.

De l’argent que l’État n’a pas

Cette somme de 10 milliards d’euros avancée par Bercy est quasiment le double que celle estimée initialement, soit après la censure de la CJUE. Le gouvernement s’attendait à devoir rembourser 5,4 milliards d’euros aux entreprises. Mais, surtout, le gouvernement espérait pouvoir rembourser cette somme sur le long terme.

Or, selon les informations du Figaro, le Conseil Constitutionnel a censuré cette possibilité : le gouvernement doit rendre les sommes perçues par l’ancienne administration au plus vite et en cash ; Bercy étudie déjà les solutions possibles pour un étalement. Dans le Budget 2018 seuls 300 millions d’euros ont été budgétisés pour ce rembourssement, le gouvernement va donc devoir trouver 9,7 milliards d’euros de plus.

Encore une fois, cette dépense menace le déficit public. Qu’elle soit reportée sur les comptes de 2017 ou de 2018, c’est le déficit public qui va exploser : difficile pour le gouvernement de trouver 9,7 milliards d’eurossans augmenter les taxes, qu’il annonçait baisser, ou réduire les dépenses déjà largement réduites.

Naturellement, c’est l’objectif de descendre sous la barre des 3 % de déficit comme le réclame Bruxelles depuis des années qui risque de ne pas être atteint. Et Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires Economiques, veille au grain, l’amende de 4 milliards d’euros pour la France pour non-respect du Pacte de Stabilité étant prête sur son bureau.

source

Partager cet article

Repost 0
Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS