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1 décembre 2017 5 01 /12 /décembre /2017 18:46

Le Conseil constitutionnel vient de valider la surtaxe de l’IS adoptée par le Parlement. Une «contribution exceptionnelle» qui porte le taux d’imposition pour certaines entreprises françaises à des niveaux rarement égalés. Entre amateurisme et contradictions des gouvernements successifs, retour sur un fiasco malheureusement très français.

La note fiscale sera particulièrement salée pour les grandes entreprises françaises: elles vont subir une surtaxe de 15% et 30% l'impôt sur les sociétés (IS), respectivement pour celles réalisant plus de 1 et 3 milliards d'euros de chiffres d'affaires.

 

Cette «contribution exceptionnelle» demandée par Bercy a donc reçu l'imprimatur du Conseil constitutionnel et servira à éponger l'ardoise laissée par l'invalidation par cette même instance d'une autre surtaxe. On se souvient en effet que la taxe de 3% sur les dividendes, votée sous Hollande, a finalement été jugée anticonstitutionnelle et devra être remboursée. «10 milliards, ce n'est plus une erreur technique, c'est un scandale d'État», s'emportait fin octobre Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, dans les colonnes du Figaro.

«Chaque fois qu'on nous promet des baisses de taxes, on s'aperçoit en fait qu'il y en a une autre qui nous tombe dessus- tout de suite —et que les baisses de taxes seront pour plus tard. Si j'ose dire, c'est un petit peu le loup déguisé en grand-mère.»

«Rien n'est improbable en la matière. Si cela fonctionne bien la première année, nul doute que la tentation sera grande de pérenniser le dispositif —qui d'exceptionnel deviendra la règle.»

D'ailleurs, la surtaxe sur les dividendes à 3% illustre parfaitement ce propos. Elle aussi «exceptionnelle», elle n'a eu de cesse d'être prolongée… et alourdie, passant à 5%, puis 10,7%, comme le rappelle Virginie Pradel dans sa tribune. Viennent également à l'esprit les contributions sociales, les fameuses CSG et CRDS. Plus de 25 ans après son apparition, la CSG frôle les 10%, contre 1,1% en 1991.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS