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7 mars 2018 3 07 /03 /mars /2018 22:38
Le gouvernement veut restreindre le droit d’amendement des parlementaires

L’opposition dénonce un coup de force contre la démocratie. Le premier ministre a annoncé son intention lors des consultations qu’il mène autour de la future révision constitutionnelle.

C’est un projet qui hérisse l’opposition. Le gouvernement a l’intention de restreindre le droit d’amendement, dans le cadre de la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron. Le premier ministre, Edouard Philippe, l’a annoncé à plusieurs parlementaires lors des consultations qu’il mène à Matignon, depuis lundi 5 mars, autour de la future révision constitutionnelle.

Alors que les principaux axes de la réforme sont connus depuis plusieurs mois (réduction du nombre de parlementaires, limitation des mandats à trois consécutifs, instauration d’une dose de proportionnelle aux législatives), la volonté de l’exécutif d’y inscrire un encadrement du droit d’amendement des parlementaires constitue une réelle surprise.

Concrètement, le gouvernement entend apporter deux modifications majeures, au nom d’une amélioration de « l’efficacité » du travail parlementaire. La première consiste à rendre irrecevable, lors de l’examen d’un texte en séance publique, le dépôt d’un amendement déjà rejeté en commission ou qui serait sans rapport avec le texte examiné. […] Autre mesure souhaitée par le gouvernement, potentiellement plus explosive : définir le nombre d’amendements pouvant être déposés par un groupe parlementaire proportionnellement au nombre d’élus.

Autrement dit, un petit groupe d’opposition disposerait d’un nombre d’amendements largement inférieur au groupe majoritaire. […]

Mais l’application de ces mesures pose question. […]

Le Monde

via http://www.fdesouche.com/966251-gouvernement-veut-restreindre-droit-damendement-parlementaires

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS