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11 avril 2018 3 11 /04 /avril /2018 17:18
Le préfet voulait forcer un ex-légionnaire médaillé, intégré et diplômé à quitter le territoire français : la justice le réhabilite in extremis

L’article qui nous avions publié le 15 novembre dernier avait ému de nombreux lecteurs. Un ancien soldat qui avait servi pendant 10 ans la France ne parvenait pas à obtenir de papiers d’identité et devait quitter le territoire sans délai.

La Cour d’Appel administrative de Marseille vient de réhabiliter l’ex-légionnaire en annulant les précédentes décisions du préfet du Gard et du tribunal administratif de Nîmes. L’ancien soldat peut rester en France et la Cour d’Appel «  a demandé au préfet du Gard de réexaminer la situation de ce monsieur à la lumière de la décision de justice rendue « , affirme Maître Chabbert Masson.  » La Cour d’Appel estime que l’ex-légionnaire a eu un comportement exemplaire sous les drapeaux et qu’il a rendu de nombreux services au pays « , poursuit l’avocate Nîmoise.

« Il justifie d’une réelle intégration en France et à ce titre il mérite la délivrance d’un titre de séjour. Il a servi la France », avait plaidé il y a quelques mois Maître Pascale Chabbert Masson devant le tribunal administratif de Nîmes. Pourtant ce même tribunal avait suivi la volonté du préfet qui quelques jours auparavant avait pris un arrêté exigeant que l’ancien soldat qui avait servi la France pendant 10 ans, au sein de la légion étrangère quitte le territoire français. Une expulsion sans délai.

Médoune, 34 ans, est père d’un petit garçon de 7 mois, il vit à Nîmes avec sa compagne. Jusqu’en juillet 2016 il était un militaire. Il avait reçu des médailles, des décorations, une lettre de reconnaissance pour les services rendus à la nation signée par un ancien secrétaire d’État aux anciens combattants. Mais ses états de service ne comptait plus au moment de quitter la Légion. Cet homme est arrivé du Sénégal en France en 2004 avec un visa d’étudiant. Pendant 2 ans, il réside et étudie à Paris et obtient un DEUG de philosophie à la Sorbonne.

Puis, après en 2006, il entre dans l’Armée, à la Légion étrangère. Il participera à de multiples opérations au Tchad, en centre Afrique, au Mali, en Côte d’Ivoire ou encore comme soldat dédié à la force Vigipirate à travers tout le pays.

« À ce moment-là les gens le remerciaient. On lui offrait des croissants. Mais l’administration française le rejette », complétait lors de l’audience au tribunal administratif de Nîmes, Maître Chabbert-Masson.

via www.fdesouche.com/985953-gard-en-situation-irreguliere-lex-legionnaire-avait-lobligation-de-quitter-territoire-la-justice-le-rehabilite

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS