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4 juillet 2018 3 04 /07 /juillet /2018 20:50
Projet de loi Asile-Immigration: Assemblée et Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d’accord

La commission mixte paritaire sur le projet de loi asile-immigration s’est séparée mercredi sur un constat d’échec.

 

En conséquence, le projet de loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » repassera en nouvelle lecture à l’Assemblée à partir du 25 juillet, puis au Sénat, avant sa lecture définitive, probablement en septembre, par les députés qui auront le dernier mot.

Réduire l’instruction de la demande d’asile. Le texte vise notamment à réduire à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile (…). Les sénateurs avaient (aussi) restreint l’aide médicale d’Etat (AME), permettant l’accès aux soins des étrangers sans papiers. Dans ce contre-projet, ils étaient également opposés au droit à la réunification familiale pour les mineurs ayant obtenu l’asile, au droit au travail au bout de six mois pour les demandeurs d’asile et aux aménagements du délit de solidarité […]

Europe 1

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS