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19 novembre 2018 1 19 /11 /novembre /2018 20:01

POLITIQUE - Déjà votée à l'Assemblée malgré les critiques de l'opposition, cette décision budgétaire a aussi eu du mal à passer au Sénat en pleine crise des gilets jaunes.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné à partir de ce lundi 19 novembre au Palais du Luxembourg, prévoit de prélever 600 millions d'euros non dépensés sur le budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général.

Un arbitrage a priori en parfaite contradiction avec la ligne de défense du gouvernement, qui refuse de geler les taxes sur les carburants face aux gilets jaunes au nom de la défense de l'environnement.

"Ces 600 millions d'euros de la TICPE [la taxe sur les produits énergétiques, NDLR] vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos", avait dénoncé Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances cité par Public Sénat.

A l'appui de ces accusations, le PLFR semble justifier ce transfert de sommes normalement dédiées à la transition énergétique par la nécessité de "compenser" au moins partiellement le manque à gagner fiscal lié à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui avait remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au début du quinquennat.

"Les recettes fiscales du budget général sont revues à la hausse de 0,4 milliard d'euros malgré des recettes plus faibles qu'attendu concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€); ces baisses sont compensées par la réaffectation au budget général d'une partie de la fraction de TICPE provenant du CAS 'Transition énergétique' à hauteur de 0,6 milliard d'euros", spécifie le texte du projet de loi de finances rectificative.
...

"Comme le précise aussi le texte du projet de loi, ces 600 millions d'euros sont des crédits alloués au soutien aux prix de marché de l'électricité qui n'ont pas été dépensés en 2018. Il est parfaitement normal qu'ils soient reversés au budget général", a expliqué au HuffPost une source à Bercy, évoquant une simple "règle d'écriture comptable" n'ayant aucun rapport avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pourquoi ne pas avoir fléché ces 600 millions d'euros non dépensés vers des projets liés à la transition énergétique? Ces crédits seraient impossibles à dépenser avant la fin de l'année, répond le ministère qui jure que cette somme restera allouée à la transition énergétique l'an prochain et sera même bonifiée pour financer, entre autres, la prime à la reconversion promise par l'exécutif.

Taxer la pollution et soulager le travail

Alors que la fronde des gilets jaunes se prolonge, une partie de l'opposition accuse le gouvernement de maintenir une taxation élevée des carburants pour financer les "cadeaux" fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés. L'Insoumis François Ruffin avait notamment interpellé le chef du gouvernement en lui criant: "avec ou sans gilet jaune, rends l'ISF d'abord!".

[…]

"Cette fiscalité verte est là pour taxer des pollutions et favoriser de nouveaux comportements vertueux, mais aussi pour contribuer à un équilibre plus large où l'on taxe moins le travail. Ce que nous voulons faire, c'est taxer plus lourdement les pollutions et diminuer la fiscalité sur le travail", expliquait-elle récemment dans un entretien accordé aux Echos.

Une ligne que n'ont pas toujours défendu en ces termes les membres du gouvernement. Face à la fronde contre les prix du carburant, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait notamment assuré que l'ensemble des taxes sur l'essence seraient investies dans la transition écologique.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS