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11 décembre 2018 2 11 /12 /décembre /2018 22:56

Parmi les mesures annoncées dans le discours d'Emmanuel Macron, ce lundi 10 décembre, pour tenter de répondre à la colère des gilets jaunes l'annulation en 2019 de la hausse de la CSG pour les retraites de moins de 2.000 euros. Mais attention, il y a une entourloupe dans le plafond annoncé par le chef de l'Etat.

 

C'est l'une des mesures que le chef de l'Etat a brandies pour apaiser les gilets jaunes. Lors de son discours ce lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a annoncé l'annulation en 2019 de la hausse de la CSG sur les retraites "pour ceux qui touchent moins de 2.000 euros par mois'. Un plafond affiché qui cache une petite entourloupe…

Un RFR mensuel de 1.862 euros

Car au moment de l'allocution présidentielle, beaucoup ont pensé que le chef de l'Etat s'exprimait, comme ses ministres l'ont toujours fait, en revenu fiscal de référence. Le RFR, tous les retraités le savent bien, est en effet celui qui détermine tous les calculs liés à la CSG.

Partant des 2.000 euros annoncés par Emmanuel Macron, beaucoup en ont déduit que l'exemption de la hausse de la CSG concernerait tous ceux qui se trouvent en-dessous de 24.000 euros annuels de RFR. Or, ce n'est pas le cas… Car Emmanuel Macron parlait ici en revenu net. Pour trouver le RFR correspondant, il faut en déduire les 10% d'abattement fiscal automatique, ce qui donne un revenu fiscal de référence de 1.862 euros mensuels. Soit 22.354 euros annuels.

Avant cette annulation, la barre était fixée à 1.200 euros mensuels de RFR. Emmanuel Macron a donc relevé ce plafond d'environ 660 euros, et non de 800 euros comme il en a eu l'air devant la caméra.

 

Effet de seuil pour les retraités en couple

Un plafond qui, comme d'habitude, varie selon que les retraités en question soient célibataires ou vivent en couple. Le plafond pour les mariés ou pacsé a d'ailleurs lui aussi donné lieu à un flottement dans l'exécutif après le discours…

Au lendemain des annonces, les ministères marchaient ce mardi matin sur des œufs : Bercy a préféré nous renvoyer vers le ministère de la Santé, qui n'a pas été capable de nous apporter des informations supplémentaires, expliquant "attendre encore les chiffrages". Invité dans la matinale de BFMTV, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, s'est lui-même emmêlé les pinceaux, affirmant que les retraités en couple percevant moins de 33.000 euros "à deux" seraient également concernés par cette annulation.

Contacté par Marianne, l'équipe de Benjamin Griveaux nous a finalement expliqué que celui-ci "s'était un peu trompé", en avançant un montant qui n'avait pas encore été tout à fait arrêté. Le plafond n'est ainsi pas situé à 33.000 euros, mais à 34.200 de revenu fiscal de référence annuel.

Concrètement, cela signifie pour bénéficier de l'exonération à venir de l'augmentation de la CSG, il faut que le montant des deux pensions mensuelles du couple ne dépasse pas 2.850 euros par mois.

Avant cette annulation, seuls les couples percevant moins de 1.841 euros par mois (RFR) étaient affranchis. Attention, encore : l'âge des retraités peut modifier cette équation. Si l'un des membres du couple a plus de 65 ans, il bénéficiera d'un abattement fiscal de 1.176 euros. Ce dernier s'élève à 2.352 euros si chacun d'entre eux les dépasse.

Trois taux de CSG en 2019

Au total, au 1er janvier 2019, 3,5 millions de retraités seront donc exonérés, soit un peu moins de la moitié des 7,5 millions de personnes qui avaient été touchées par cette hausse de la CSG. "Avant, 40% des retraités n'étaient pas concernés par le 1,7 point supplémentaire (de CSG).

Avec cette annulation, c'est 70% des retraités qui ne paient plus l'augmentation de la CSG. (...) Il reste 30% des retraités qui vont payer la hausse de 1,7 point", a résumé Benjamin Griveaux sur BFMTV. Il y aura ainsi désormais trois taux de CSG : le taux réduit à 3,8% (pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est compris entre 11.018 euros et 14.404 euros annuels), le taux plein à 8,3%, et, entre les deux, celui à 6,6%.

Avec ce retour au taux intermédiaire, le gouvernement met en place ce qui ressemble à la "CSG plus progressive" tant critiquée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn

[…]

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS