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2 janvier 2019 3 02 /01 /janvier /2019 12:05

Le nouveau barème des sanctions est plus dur que ce qu'avait d'abord annoncé l'exécutif.

C'est entre Noël et le jour de l’An, en pleine "trêve des confiseurs", que le gouvernement a rendu public le nouveau barème de sanctions visant les chômeurs en cas de manquement à leurs obligations de rechercher du travail.

Certaines sanctions sont plus dures que ce qu'avait initialement annoncé le gouvernement, d'après un décret publié dimanche au "Journal officiel".

En mars dernier, le ministère du Travail avait annoncé de nouvelles sanctions, certaines allégées, d'autres alourdies, pour les chômeurs.

Un mois de radiation

Le fait de ne pas se rendre à un rendez-vous avec un conseiller, par exemple, devait être sanctionné de 15 jours de radiation des listes au lieu des deux mois actuellement en vigueur. Finalement, ce sera un mois de radiation selon le texte du décret, deux mois au bout de deux manquements et quatre mois au "troisième manquement" constaté.

Par ailleurs, s'agissant des sanctions concernant l'insuffisance de recherche d'emploi (refus à deux reprises de deux offres raisonnables d'emploi par exemple), le gouvernement avait évoqué des sanctions graduelles: suspension de l'allocation d'un mois la première fois, de deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Il avait alors précisé que l'allocation serait amputée à partir de la deuxième fois.

D'après le décret, l'allocation est "supprimée" dès le premier manquement et non "suspendue" ce qui permettait de conserver ses droits.

Ce contrôle doit se faire via un "journal de bord" numérique, où les demandeurs d'emploi renseigneront tous les mois leurs actes de recherche d'emploi. A partir de mi-2019, ce dispositif sera expérimenté pendant un an dans deux ou trois régions.

Le volet "contrôle des chômeurs" de la réforme "avenir professionnel" avait été adopté dans son principe cet été par le Parlement.

….

Le décret avec les détails des sanctions a été publié au Journal officiel dimanche au milieu d'une série de décrets concernant aussi la réforme de la formation professionnelle.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS