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17 septembre 2019 2 17 /09 /septembre /2019 21:11

[…] La fraude associée à des « faux numéros de sécurité sociale » attribués à des personnes nées à l’étranger représenterait entre 117 et 138,6 millions d’euros, selon une estimation publiée par la commission des Affaires sociales du Sénat, loin des « milliards » qui ont pu être lancés dans le débat public.

La fraude à l’immatriculation repose sur une usurpation d’identité et la présentation de faux documents.

 

Le rapporteur général de la commission des Affaires sociales, Jean-Marie Vanlerenberghe (centriste), qui a publié en juin un rapport sur le sujet, « a obtenu de nouvelles données permettant de mieux en mesurer l’ampleur », a indiqué la commission lundi dans un communiqué.

De nouveaux travaux ont ainsi été réalisés conjointement par la direction centrale de la police aux frontières (DCPAF) et le service administratif national d’immatriculation des assurés (Sandia), en charge de l’immatriculation des personnes nées hors de France. […]

Sud Ouest

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS