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27 décembre 2019 5 27 /12 /décembre /2019 21:44

Reportée par le gouvernement, la «contemporanéisation» des allocations entrera en vigueur en avril. Un document contenant des simulations précise ce que cela changera pour les allocataires.

Le gouvernement a longuement planché dessus: la réforme des aides personnalisées au logement (APL), prévue pour le 1er avril 2020, précise ses contours. Selon le magazine Capital, le ministère de la Cohésion des territoires a d'ores et déjà évalué quels seraient les gagnants et les perdants de cette réforme, dans un document distribué au Conseil national de l'habitat (CNH).

Cette réforme des APL a plusieurs fois été repoussée pour finalement entrer en vigueur en avril. Le gouvernement avait avoué des «difficultés opérationnelles du pilotage».
 

Le changement majeur de cette réforme est une «contemporanéisation» du calcul: il ne se réalisera plus sur la base des revenus perçus par l'allocataire il y a deux ans (à n-2) mais sur ceux de l'année en cours, avec un nouveau calcul «tous les trimestres». La fréquence de cette réévaluation est ainsi calquée sur celle de la prime d'activité, de l'allocation adulte handicapé ou du revenu de solidarité actif (RSA)

Pour le gouvernement, c'est aussi une mesure d'économies puisque les revenus perçus durant l'année en cours sont généralement plus élevés que ceux observés à n-2. Au total, il prévoit une économie de 1,2 milliard d'euros pour la CAF. 1,2 million de Français devraient donc voir leur allocation baisser, et 600.000 devraient même sortir du dispositif.

Passage en revue des catégories d'allocataires pour qui la réforme aura un impact.

Pour les étudiants

Bonne nouvelle pour les étudiants qui ne perçoivent pas de revenu (450.000 foyers environ), ceux qui sont en apprentissage ou en stage (75.000 apprentis) le montant de leur APL restera inchangé avec la réforme.

Ce ne sera en revanche pas le cas des étudiants qui deviendraient salariés en 2020 mais omettraient de le signaler: l'APL qu'ils perçoivent baissera après avril. Pour les étudiants-salariés, le gouvernement entend mettre en place un forfait «autour de 7000 euros annuels» pour qu'ils ne soient pas pénalisés par le nouveau mode de calcul. Ils devraient même être ceux pour qui la situation financière est améliorée par la réforme.

Pour les salariés

En ce qui concerne les salariés, le montant de l'APL dépendra de l'évolution des revenus entre n-2 et l'année en cours. Si le salaire a augmenté, l'allocataire touchera moins - si son salaire a baissé, le montant de l'APL augmentera.

Pour les indépendants

Le nouveau mode de calcul devrait être favorable aux ex-salariés fraîchement devenus indépendants et qui enregistrent souvent une baisse de revenus, puisque le calcul ne se fera pas sur la base du salaire passé. Pas de changement en revanche pour ceux qui sont indépendants depuis plus de deux ans.

Pour les chômeurs

Pas de changement à prévoir pour les personnes qui sont au chômage depuis plus de deux ans. Ceux qui, en revanche, ont trouvé un travail entre-temps verront leur allocation baisser puiqu'elle sera calculée sur la base de leur salaire. À l'inverse, la personne nouvellement au chômage verra l'allocation augmenter.

Pour les retraités

Le moment du départ à la retraite sera crucial dans le recalcul de l'APL. Si l'allocataire est à la retraite depuis deux ans ou plus et que ses revenus n'ont donc pas évolué, pas de changement pour le montant de l'APL. Si, en revanche, il est parti à la retraite depuis moins de deux ans, tout dépendra de l'écart entre le salaire qui était perçu et le montant de la pension retraite.

Si l'allocataire a une petite pension, il verra le montant de son APL augmenter. En revanche, si la pension est importante en comparaison avec le salaire (entre 70 et 100% de celle-ci), l'allocation va baisser, voire disparaître. Un régime protecteur sera en revanche mis en place jusqu'à décembre 2020.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS