C’est un scénario à l’étude que tout le monde voudrait éviter… mais qui est lié au jugement de la cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe : cette dernière a demandé à la BCE d’expliquer l’utilité du programme de rachat de dette. Faute de quoi, la Bundesbank, la banque centrale allemande, pourrait être contrainte de se retirer du programme.

La BCE sommée de se justifier avant août 2020

Comme l’explique Reuters, qui dévoile ce plan d’urgence en train d’être étudié à la BCE, la Banque Centrale européenne doit expliquer avant août 2020 quel est l’intérêt du programme de rachat de dette lancé massivement par la BCE depuis des années et, surtout, renforcé pour faire face à la crise du Covid-19. Un programme auquel participe la Bundesbank puisqu’elle est le principal contributeur de la BCE.

Mais si les explications ne convainquent pas la plus haute juridiction allemande, scénario improbable, mais pas du tout impossible, alors cette dernière pourrait tout simplement interdire à la banque centrale allemande de participer au rachat. Ce serait un coup dur pour le programme, mais surtout pour l’Union européenne puisque les autres banques centrales devraient alors prendre le relais sur les rachats de la Bundesbank.

Or, cela pose un problème, comme l’explique Reuters : si les autres banques centrales rachètent de la dette allemande, les « Bunds », sans la participation de la banque centrale allemande, alors le programme contreviendrait au principe du non-partage du risque prévu lors du lancement du programme de rachat de dette en 2015. Actuellement, chaque banque centrale rachète sa propre dette et le risque n’est partagé que par les rachats de la BCE elle-même.

Procédure judiciaire et risque d’explosion de la zone euro ?

Reuters, qui précise que le plan extrême n’a pas été finalisé ni discuté, estime possible que, dans le cas d’un jugement défavorable par les juges de Karlsruhe, la BCE pourrait saisir la Cour de Justice européenne (CJE) ce qui ne ferait qu’augmenter les tensions entre les pays membres de l’Union européenne et, surtout, de la BCE.

De quoi augmenter le risque d’explosion de l’Union européenne et de la zone euro… en une période où, au contraire, les pays devraient se montre plus unis que jamais.

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