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8 mai 2020 5 08 /05 /mai /2020 22:57

Surprise ! La proposition de loi Avia sera finalement en lecture définitive à l’Assemblée nationale la semaine prochaine. Le texte sera donc adopté en pleine pandémie Covid-19. Et selon Cédric O, les décrets vont être pris très rapidement.

La proposition de loi contre la haine en ligne qui avait été déposée le 20 mars 2019 à l’Assemblée nationale sera finalement en lecture définitive le 13 mai prochain. Selon Cédric O, lors de sa longue audition devant la commission des affaires culturelles, « il s’agit maintenant de faire en sorte de prendre les décrets d’application au plus vite pour que cette loi s’applique ».  (1:53:37 de la vidéo). L’agenda parlementaire a été mis à jour en ce sens : cet examen final est programmé à 15 heures.

Dans ses grandes lignes, le texte, tel que voulu par les députés, modifie le régime de responsabilité des plateformes, autrefois soumises au seul régime de l’hébergeur. L’idée ? Les contraindre à retirer non plus « promptement » mais en 24 heures une liste de contenus manifestement rattachés à certaines infractions. Et ce, sous peine d’une lourde amende : 250 000 euros par oubli.

Obligation de retrait en 24 heures de nombreux contenus

Il s’agit de tous les contenus (tweets, vidéos, images, etc.) liés à l’une de ces infractions :

[…]

- Provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion
- Provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap ou ayant provoqué, à l’égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du Code pénal
- Contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, négation, minoration ou banalisation des crimes de génocides, des crimes de réduction en esclavage ou des crimes de guerre
- Injure commise par les mêmes moyens envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
- Injure commise dans les mêmes conditions envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou identité de genre ou de leur handicap
- Harcèlement sexuel
- Captation, enregistrement, transmission, offre, mise à disposition, diffusion, importation ou exportation, acquisition ou détention d’image pornographique d’un mineur ; consultation habituelle ou en contrepartie d’un paiement d’un service de communication au public en ligne mettant à disposition des images pornographiques de mineurs
- Fabrication, transport, diffusion ou commerce de message pornographique susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
- Provocation directe à des actes de terrorisme ou apologie publique de ces actes

Dès signalement, l’intermédiaire devra théoriquement 1) s’assurer que le contenu dénoncé se rattache à l’une de ces infractions et 2) que ce rattachement est manifeste. On remarquera que le texte déborde des contenus dits « haineux », puisque Twitter et les autres devront par exemple supprimer les contenus pornos en 24 heures, s’ils sont susceptibles d’être accessibles aux mineurs.

De nombreuses critiques

Au-delà de son noble objectif (qui est « pour » la haine ?), le texte avait été vertement critiqué par de nombreuses organisations. […]

L’une des craintes récurrentes est que cette loi engendre de multiples atteintes à la liberté d’expression. Si les plateformes se retrouvent soumises à une obligation de retrait très rapide, il n’y a pas de sanction pénale en cas de retrait abusif.

[…]

Et l’intermédiaire pourra échapper à cette sanction administrative s’il démontre avoir mis les moyens humains et technologiques suffisants pour tenter de « nettoyer » son service…

Avec cet équilibre subtil, le risque est donc de voir Twitter, Facebook, YouTube et les autres censurer à tour de bras, même des contenus gris, ceux non manifestement rattachés à une des infractions, afin de limiter le risque d’une amende prononcé par un tribunal.

Lire l’article entier sur nextinpact.com

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique