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23 septembre 2020 3 23 /09 /septembre /2020 11:12

Le 25 juin, une semaine après que la loi Avia a été sévèrement censurée par le Conseil constitutionnel, le gouvernement français a demandé à la Commission européenne de faire adopter au niveau européen ce que la Constitution l’empêchait d’adopter en France.

 

Contre la « haine »

Le gouvernement français demande une nouvelle loi européenne pour « contraindre les plateformes à retirer promptement les contenus manifestement illicites » via « des obligations de moyens sous le contrôle d’un régulateur indépendant qui définirait des recommandations contraignantes relatives à ces obligations et sanctionnerait les éventuels manquements ».

Cette demande est le strict reflet de la loi Avia : son délai de 24h, ses pleins pouvoirs donnés au CSA. La France demande de faire censurer « non seulement les contenus illicites, mais aussi d’autres types de contenus tels que les contenus préjudiciables non illicites […] par exemple, les contenus pornographiques [ou] les contenus de désinformation ».

Cette demande intervient dans le cadre du débat législatif à venir sur le Digital Service Act dont vous nous parlions il y a peu : cet futur texte européen pourrait permettre à la France d’imposer au niveau européen une censure qu’elle a échoué à faire adopter au niveau national.

Cette séquence législative ne débutera néanmoins pas immédiatement et ne portera que sur une partie de la loi Avia – la partie qui prétendait lutter contre les « contenus haineux ».

www.laquadrature.net

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS