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26 septembre 2020 6 26 /09 /septembre /2020 22:43

Bercy a apposé son veto au futur «malus» sur le poids des véhicules réclamé par le ministère de la Transition écologique. Si elle ne figurera pas dans le projet de loi de Finances 2021, cette future taxe devrait faire partie d’une future loi, englobant d’autres mesures alourdissant la fiscalité automobile. Analyse.

Les automobilistes auront-ils vraiment un répit fiscal en 2021? Alors qu’un nouveau malus écologique sur le poids des véhicules était pressenti, à l’occasion de la présentation le 28 septembre du Projet de loi de finances (PLF), le ministère de l’Économie a fermé la porte à une telle éventualité. 

Pour autant, face au veto de Bercy, Barbara Pompili, ministre de l’Écologie, ne désarme pas. «Les négociations sont encore en cours», a-t-elle déclaré vendredi 25 septembre au matin sur le plateau de RMC et BFMTV, justifiant ainsi qu’il était «normal que ça ne soit pas dans le budget». L’ex-élue EELV va même plus loin en évoquant un projet de loi qui pourrait être présenté «mi-décembre» en Conseil des ministres et arriver à l’Assemblée «après le premier trimestre» 2021.

 

Reprenant un tiers des mesures prônées par la Convention citoyenne pour le climat (CCC), ce texte inclurait le fameux «malus» dont la création avait été annoncée le 11 septembre par les services du ministère de l’Écologie aux représentants du secteur automobile, ainsi que bien d’autres mesures fiscales destinées à décourager les Français d’acheter certains véhicules. Si par un heureux hasard, Barbara Pompili a déjà défendu cette mesure à travers un amendement au PLF l’an passé, la ministre l’assure:

«Ma mission est de faire en sorte que ce qu’a voulu faire la Convention citoyenne trouve des résultats dans le concret», a-t-elle répondu à Jean-Jacques Bourdin.

En somme, les automobilistes pourraient bien avoir à faire face à une volée de nouvelles taxes s’ajoutant à la hausse de celles déjà existantes. En effet, créer un «malus» sur les véhicules suivant leur poids (proposition SD-C1.2) n’est que l’une des nombreuses mesures préconisées par la fameuse Convention citoyenne pour le climat, adoptée en juin 2020.

Convention citoyenne pour le climat: des taxes à gogo

Ainsi, afin de «faire évoluer au plus vite le parc automobile français», dans l’optique d’atteindre les objectifs tant nationaux qu’européens en matière de réduction des émissions de CO2, ce panel de 150 membres «tirés au sort, représentatifs de la diversité de la société française» avait également suggéré de surtaxer les contrats d’assurance de ces mêmes véhicules lourds (proposition SD-C1.4). Ces véhicules émettent notamment «plus de particules fines lors du freinage» et «occupent davantage d’espace public» au détriment d’autres moyens de transports moins polluants, soulignaient-ils dans leur rapport.

Autre suggestion: «réformer» l’indemnité kilométrique (proposition SD-A1.2), qui permet à ceux se rendant à leur travail en voiture de déduire de leurs impôts une partie de leur note de carburant. Une «niche fiscale anti-écologique» qui serait à revoir, afin que «d’ici 2030, la voiture individuelle ne soit plus le mode de transport privilégié pour les trajets domicile-travail», et ce même en milieu rural, via le développement d’«une offre de transports publics adaptée à la densité de population des territoires». À noter également que la création d’un «malus» sur le poids des véhicules s’accompagne de la nécessité de «renforcer très fortement le malus» existant sur les émissions de CO2, actuellement plafonné à 20.000 euros pour les véhicules émettant 185 g de CO2/km.

 

Plus de 90% des nouveaux véhicules concernés

Or, le rapport suggère de supprimer ce plafond, dont l’existence «signifie que le carbone n’est plus taxé pour les véhicules très polluants». Par ailleurs, le document suggère d’accentuer sensiblement les pénalités financières et d’abaisser tout aussi sensiblement leur seuil de déclenchement. Ces derniers suggéraient notamment dans leur rapport de «taxer plus tôt, dès 95 g de CO2» par kilomètre (contre 110 g aujourd’hui). Notons que d’après les données disponibles dans ce même rapport, à peine 10% des véhicules achetés par les Français et les entreprises parviennent à émettre moins de 100 g de CO2 au kilomètre. Fixer un tel seuil reviendrait donc à taxer 90% des véhicules actuellement achetés.

Quant à l’évolution du montant de cette taxe, les rédacteurs estiment qu’il faut «atteindre un malus dissuasif plus rapidement, avec un malus de 1.000 euros dès 110 g de CO2/km et de 15.000 euros à 150 g de CO2/km»… au lieu de 310 euros soit… 48 fois plus.

Les retombées fiscales d’une telle mesure seraient d’autant plus importantes que le gouvernement renforce déjà chaque année les critères du malus CO2. Par ailleurs, les normes d’homologation des véhicules ont changé cette année.

Ainsi, la nouvelle norme WLTP (Worldwide harmonized light vehicules test procedures) «augmente les valeurs des émissions de CO2 de 25% en moyenne» par rapport à la norme NEDC (New European Driving Cycle) qu’elle remplace, souligne le site Caroom. Si au 1er mars, un nouveau barème prenant en compte cette différence est entré en vigueur, les pénalités continueront d’être régulièrement revues à la hausse… alors que leurs seuils de déclenchement seront revus à la baisse.

Malus poids: 1.400 € pour une Peugeot

Bien que les négociations soient toujours en cours, selon Barbara Pompili, concernant ce futur malus qui pourrait être voté l’an prochain, la note risque fort d’être salée pour le consommateur. Au rythme de 10 € facturé par kilo au-delà des 1,4 tonne, «une Peugeot 5008 BlueHDi 180 EAT8 serait ainsi gratifiée d’un malus poids de 1.400 € en plus des quelque 10.000 € de malus CO2», estime ainsi Automobile magazine.

Des taxes qui ne concerneraient que les véhicules neufs (ou d’occasion si importés), avec un impact négatif prévisible sur le marché automobile. Suffira-t-il pour autant de conserver son vieux véhicule pour être à l’abri? Pas sûr, si le gouvernement devait ressortir des cartons la fameuse taxe carbone.

Bien que le rapport aborde avec une grande prudence cette taxe à l’origine du mouvement des Gilets jaunes, proposant un moratoire de cinq ans sur sa hausse afin que «les ménages soient informés de l’urgence climatique», il fait peu de doute que son évolution est appelée à terme à repartir à la hausse. Pour cette dernière, il faut actuellement compter 12 centimes par litre d’essence et 13 centimes du côté le gazole… après TVA.

«L’exaspération fiscale» était l’une des quatre «exigences» retenues par le gouvernement Édouard Philippe à l’issue d’un autre exercice de démocratie participative: le Grand débat national. Sur ce plan, grâce à l’élargissement au poids du malus existant sur les seules émissions de CO2, Bercy s’attend à 4,5 milliards d’euros de rentrées fiscales l’année prochaine, bien loin des 500 millions d’euros collectés en 2018, soit un montant «en hausse de 800%!» soulignait Le Monde.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS