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4 octobre 2020 7 04 /10 /octobre /2020 12:28

Le projet de loi de Finances (PLF) pour 2021 a été déposé lundi 28 septembre à l’Assemblée nationale. Le texte doit à présent passer l’épreuve du Parlement, où il est susceptible d’être lourdement amendé. D’ici là, le gouvernement maintient son cap en matière de réduction d’impôts pour les entreprises et les ménages… et d’augmentation de taxes.

Moins d’impôts mais plus de taxes? Au jeu de l’équilibre budgétaire, Bercy maintient en 2021 l’objectif de réduction de la pression fiscale sur les acteurs économiques, entreprises en tête. Le 28 septembre, le gouvernement a ainsi présenté un budget qui table –à l’encontre des règles européennes– sur un déficit de 6,7% du PIB et un hypothétique rebond de la croissance nationale de 8% l’année prochaine.

Parmi les principales réductions, celle des impôts de production, annoncée dans le cadre du plan de relance. Des prélèvements «stupides», selon les mots de Bruno Le Maire devant l’Assemblée nationale le 21 juillet dernier. La veille de la présentation du plan de relance de 100 milliards d’euros, le ministre de l’Économie avait annoncé aux députés une baisse «massive et sans précédent» de ces prélèvements qui «pénalisent nos entreprises» et qui sont la principale raison des délocalisations et de la désindustrialisation de la France.

 

Baisse des impôts de production et de l’impôt sur les sociétés

Dès 2021 la réduction des prélèvements devait se chiffrer à 10 milliards d’euros, suivie d’une baisse supplémentaire de 10 milliards l’année suivante. Le tout étant de «rattraper le différentiel avec l’Allemagne», où ils sont «cinq fois moins élevés qu’en France», défendait le chef de Bercy. Aussi assurait-il que ces diminutions seraient «compensées intégralement» pour les collectivités locales qui, notamment, touchent la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Avec 7 milliards de coupes, celle-ci concentrera l’essentiel de cet effort budgétaire.

Pour autant, la fiscalité française est une alchimie. Cette baisse des différents impôts de production signifiera moins de déductions possibles sur l’impôt sur les sociétés (IS) des entreprises soumises à cet éventail de prélèvements. Le surplus d’IS pour l’État, généré par la réduction des impôts sur la production, est estimé à 1,4 milliard d’euros, selon Le Figaro.

Néanmoins, le taux de l’IS est appelé à diminuer. Sur ce point, le PLF donne un peu plus corps à une promesse électorale d’Emmanuel Macron de réduire à 25% cet impôt d’ici à la fin de son mandat. L’an prochain, le taux de l’impôt sur les sociétés devrait ainsi passer à 27,5 % pour les grands groupes et à 26,5 % pour les entreprises de plus petite taille.

Vers une suppression, à reculons, de la taxe d’habitation

Les ménages ne sont pas oubliés, avec un début de baisse de la taxe d’habitation pour les 20% de ménages la payant encore sur leur résidence principale. Malgré le doute semé le 14 juillet par le Président de la République qui, au nom de l’«esprit de justice», avait dit envisager de «décaler un peu» cette suppression pour les derniers foyers assujettis, celle-ci devrait donc avoir lieu. Premier dégrèvement annoncé pour ceux continuant à s’acquitter de la taxe d’habitation: 30%, à partir de l’an prochain.

 

Du temps semble donc avoir été gagné puisque le calendrier initial annonçait 2022. Quant à la soudaine «volonté» d’Emmanuel Macron de faire profiter tous les ménages de cette promesse électorale, rappelons que le Conseil constitutionnel avait menacé de retoquer la mesure au nom de l’égalité devant l’impôt si celle-ci n’était pas appliquée à tous.

Hausse des taxes écolos sur la consommation

Néanmoins, comme dit l’adage, «l'État reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre». Si 100 milliards sont budgétisés pour la sauvegarde de l’économie, plus de 38 milliards de dépenses sont alloués à sa «décarbonisation». La baisse des impôts sera donc accompagnée de l’augmentation de certaines taxes, tout particulièrement celles relatives à l’écologie.

Au premier rang de celles-ci, le malus CO2 lors de l’immatriculation d’une nouvelle voiture, qui s’appliquera dès 131 grammes de dioxyde de carbone émis au kilomètre l’an prochain (contre 138 aujourd’hui). Puis 123 grammes en 2022. Par ailleurs, le plafond de cette taxe sera doublé, passant de 20.000 euros à 40.000 euros pour les véhicules les plus polluants et, du côté du bonus, pour l’achat d’un véhicule électrique, celui-ci passera de 7.000 à 6.000 euros en 2021, puis à 4.000 l’année suivante.

Par ailleurs, et bien qu’il ne figure pas au PLF, le malus sur la masse des véhicules devrait, comme nous l’expliquions la semaine passée, faire partie d’un projet de loi défendu au printemps par la ministre de l’Écologie.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS