Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

11 décembre 2014 4 11 /12 /décembre /2014 01:47

14 millions d’euros... Pourquoi la retraite de François Hollande nous coûtera aussi cher qu’une retraite chapeau de grand patron

Le Président de la République est un cumulard. Une fois son ou ses mandats présidentiels achevés, il pourra à vie recevoir toute une série de pensions : pension au titre de ses fonctions actuelles, pensions en tant qu’ancien parlementaire, pensions en tant qu’ancien élu local, pension au titre de son statut de fonctionnaire. Le cumul de pensions est de droit en France. Ce qui peut être choquant, c’est de se constituer des nouveaux droits au titre d’un poste que l’on n’occupe pas et cela d’autant plus que les cotisations versées dans le cadre du système des pensions de la fonction publique ne couvre pas les coûts.

 

 

Dans les faits, il n’y a pas de régime de retraite pour les fonctionnaires, les pensions sont versées à partir du budget général. Les fonctionnaires certes cotisent, d’ailleurs moins, que les salariés mais ces cotisations financent moins de 30 % des pensions.

Les Présidents de la République bénéficient d’un statut retraite spécifique à la différence des autres membres de l’exécutif. Le régime est fixé par l'article 19 de loi n° 55-366 du 3 avril 1955. Dès que le Président cesse ses fonctions, il est régi par ce dispositif qui est indépendant des régimes de retraite classiques. Cet article prévoit "qu'il est attribué aux anciens Présidents de la République française une dotation annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d’État en service ordinaire. La moitié de cette dotation sera réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité".

Cette pension n'est soumise à aucune condition d'âge, ni de durée de services. Elle ne dépend pas non plus de la durée ni du nombre de mandats. L'attribution de la pension n'est soumise à aucun plafond de ressources.
Par conséquent elle est cumulable avec d'autres pensions, salaires ou traitements, sous réserve que ces derniers revenus ne soient pas eux-mêmes soumis à des plafonds. 
François Hollande entrera parfaitement dans ce cadre le jour venu.

Le montant de la pension dont bénéficient les anciens présidents de la République est de 63 000 euros brut par an, soit 5 250 euros par mois. Le seul cas qui devrait aboutir à une suspension du versement de la pension est la réélection d’un ancien président. Or, jusqu’à maintenant, ce scénario ne s’est jamais produit.

Un ancien président de la République peut, par ailleurs, cumuler sa pension avec le traitement reçu en tant que membre de droit du Conseil constitutionnel qui s’élève à 12 000 euros par an. Jacques Chirac pour des raisons de santé et Nicolas Sarkozy sur décision personnelle ne siègent plus au Conseil constitutionnel. Leur traitement a été, de ce fait, suspendu. Seul Valéry Giscard d’Estaing continue à participer aux travaux du Conseil Constitutionnel.

Par ailleurs, l'ancien chef de l'Etat conserve jusqu'à la fin de sa vie, un garde du corps, une voiture et un bureau pour son secrétariat. Selon le député René Dosière, le régime des avantages consentis aux anciens Présidents de la République a été fixé par une lettre par Michel Charasse, alors conseiller particulier et signée par Laurent Fabius en 1985.

Cette lettre mentionne qu’il est mis à disposition un appartement de fonction, meublé et équipé avec deux personnes de service. Les anciens Présidents disposent de deux policiers assurant leur protection rapprochée, une sécurité particulière pour leur domicile privé, une voiture de fonction à titre permanent avec deux chauffeurs et  sept collaborateurs permanents pour leur secrétariat (un chef de cabinet, deux assistants, un fonctionnaire des archives nationales, trois secrétaires-dactylos). Toujours selon René Dosière, le coût du dispositif est évalué à 1,5 million d’euros par an et par Président.


Read more at http://www.atlantico.fr/decryptage/14-millions-euros-pourquoi-retraite-francois-hollande-coutera-aussi-cher-qu-retraite-chapeau-grand-patron-philippe-crevel-1891113.html#Dk0fhOpkW6Zp7sbK.99

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique