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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

26 novembre 2014 3 26 /11 /novembre /2014 19:10
 Richard Delgenès défendait trois des dix-neuf prévenus. Karen Kubena


 
CHARLEVILLE-MEZIERES (08). Le tribunal a jugé lundi, de 8h30 à 23h30, des familles ayant fraudé la CAF à hauteur de 300 000 euros. L’argent alimentait, entre autres, un trafic de caravanes.

  Une audience tout sauf ordinaire.
 Sur la forme déjà : la seule affaire jugée lundi s’est étirée sur quinze heures, en présence d’une dizaine d’avocats. 
Sur le fond ensuite : les 19 prévenus, des gens du voyage sédentarisés à Vouziers et Rethel, ont des liens familiaux étroits, si bien que certains avocats avaient sous les yeux un arbre généalogique pour suivre les débats ! 
Pour comprendre les faits reprochés, d’autres ont opté pour un fichier Excel, tant les versements étaient nombreux et complexes.
 Pour faire simple, 17 des 19 prévenus étaient poursuivis pour avoir obtenu, par fraude ou fausse déclaration, des aides indues auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF).
 La plupart des faits se sont déroulés entre 2009 et 2012.
 Mis bout à bout, les RSA, RMI, prestations et autres pensions visés par l’enquête représentent 287 733 euros selon la CAF, qui exige leur remboursement.

Des caravanes à 36 000 euros

Le mode opératoire était varié. 
Soit les couples avec enfants faisaient croire qu’ils les élevaient seuls afin de toucher des aides plus importantes.
 Soit les revenus ou pensions de retraite étaient dissimulés et venaient se cumuler avec un RMI ou un RSA. 
Ce n’est pas tout. 
L’affaire jugée lundi a commencé par deux vols, perpétrés à Novion-Porcien et Vouziers en janvier 2012. 
Dans le premier cas, Anthony Debrenne, qui purge déjà une peine de 15 ans de prison pour avoir renversé et tué un policier belge en avril 2012, est poursuivi pour recel de bijoux volés. 
Présent lundi dans le box, il a nié.
 Quant au second vol (18 000 euros en coupures de 500 euros dérobés à Novion-Porcien), l’argent a été retrouvé dans la caravane d’une des prévenues, alors âgée de 18 ans. 
Ce fut l’élément déclencheur de toute l’enquête : les perquisitions qui ont suivi dans d’autres caravanes et chez d’autres membres de la famille ont permis, en effet, de cerner l’ampleur du délit.
Outre les vol, recel et fraude, les prévenus répondaient de blanchiment aggravé (peine encourue : 10 ans).
 Ce furent les scènes les plus surréalistes du procès. 
Car sur les comptes de nombreux bénéficiaires de minima sociaux, l’argent coulait, si ce n’est à flots, du moins à gros débit.

Condamnés à des peines de prison allant de quatre mois avec sursis à six mois ferme

Il a ainsi été question, lundi, de donations de 15 000 à 30 000 euros entre parents, d’achats de Mercedes et surtout de caravanes, une par an en moyenne, payées jusqu’à 36 000 euros. 
L’enquête des gendarmes a révélé qu’un RMIste avait touché en un an près de 58 000 euros de revenus ; que dans l’entourage d’un vendeur de chaussettes, 73 000 euros remis en espèces avaient alimenté différents comptes ; que des propriétaires de véhicules n’avaient pas le permis de conduire ; que des documents avaient été signés par des personnes « ne sachant ni lire ni écrire » ; ou encore qu’une caravane à 30 000 euros avait été achetée après un mariage « grâce à l’argent dans la jarretière »

Lorsque la juge Picoury a demandé à chacun d’où venaient ces sommes, les réponses ont encore surpris. 

L’un « faisait les marchés », l’autre « vendait des chaussettes » et une autre « des jonquilles »

Au final, des sommes à six chiffres ont fini par s’accumuler. Le procureur a ainsi demandé la confiscation de près de 600 000 euros : 207 000 euros de biens immobiliers, 212 797 euros placés sur des comptes et même 170 700 euros en liquide découverts dans un coffre-fort…



Après quatre heures de plaidoiries et deux heures de délibéré, vers 23 h 30, quasiment tous les prévenus ont été condamnés. 

Les peines vont de quatre mois de prison avec sursis à six mois de prison ferme, en passant par des amendes de 3 000 à 5 000 euros et la saisie des biens.


 

vu sur : http://by-jipp.blogspot.fr/2014/11/19-personnes-faisant-partie-des-gens-du.html?utm_source=feedburner&utm_medium=email&utm_campaign=Feed:+blogspot/ojiPR+(Ma+France)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société