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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 03:55

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BY  · 14 JANVIER 2015

La France est encore secouée par l’émotion que les 3 journées sanglantes d’attentat ont créée, mais la gestion de « l’après » commence. Trois défis majeurs se font déjà jour.

Empêcher la terreur et protéger les libertés publiques

Beaucoup, à juste titre, craignent que le climat de terreur qui s’est installé en France ne menace directement les libertés publiques. Au premier rang de ces craintes figurent les dangers d’un Patriot Act qui permettrait aux services de police de franchir une série de lignes rouges. Dans la pratique, nous ne sommes plus très loin d’un décret sur les suspects, permettant d’utiliser le délit d’apologie du terrorisme à toutes les sauces.

Le Monde a consacré un article fort utile au bilan du Patriot Act aux Etats-Unis:

Surtout, cette loi prévue pour lutter contre le terrorisme a été utilisée à d’autres fins. Ainsi, selon une enquête de l’Electronic Frontier Fondation (EFF), sur 11 129 demandes de perquisition dans le cadre du Patriot Act en 2013, seuls 51 avaient trait au terrorisme ; les demandes concernaient pour l’essentiel le trafic de drogue (9 401).

La crainte d’un détournement des mesures exceptionnelles prises pour lutter contre le terrorisme est au coeur de la méfiance vis-à-vis de toute nouvelle réforme législative sur le sujet. Le risque est de voir des services de police de moins en moins contrôlables invoquer la lutte contre le terrorisme pour établir une censure de fait, voire pour procéder à des arrestations illégales.

Si cette menace est une donnée essentielle du problème, l’article que Le Monde a consacré aux loupés des renseignements français permet toutefois de replacer le débat dans son contexte technique. Le cadre juridique actuel limite à quatre mois renouvelables le temps d’écoute des suspects. Cette restriction a conduit les services de renseignement à interrompre la surveillance qu’ils assuraient sur les auteurs des attentats:

Face à la difficulté de justifier la poursuite des écoutes, les services finissent par « débrancher » les deux frères. Les interceptions de sécurité, encadrées par la loi de 1991, sont limitées à quatre mois renouvelables. Elles doivent être motivées par la preuve d’un lien direct entre l’individu ciblé et l’activité concernée, en l’occurrence le terrorisme.

A n’en pas douter, le gouvernement voudra revoir ce point de procédure, qui constitue probablement la charnière des libertés. La récente loi sur la lutte contre le terrorisme a permis une surveillance très large des activités sur Internet. L’enjeu est aujourd’hui de permettre une surveillance élargie des suspects.

Quelles limites trouveront ces dispositions? Nous avons là un problème qui doit être débattu.

Rénover la laïcité par un nouvel édit de Nantes

Les récits qui arrivent de toutes parts sur le fossé grandissant entre l’anticléricalisme constitutif de la laïcité et les réactions des Musulmans, spécialement chez les plus jeunes, montrent bien l’ampleur du défi qui se pose aujourd’hui. Ce constat est assez général, et on suivra avec intérêt les enquêtes du journal belge Le Soir qui soulignent l’incompréhension des musulmans vis-à-vis d’une liberté de la presse inspirée par la laïcité.

Dans la pratique, les langues se délient. Un ami me racontait par exemple hier comment, juste après l’attentat contre Charlie Hebdo, il avait des jeunes au pied d’un immeuble voisin (dans une cité de l’Est parisien) danser en répétant: « On a vengé le prophète ». Si ce genre de comportement mérite d’être nuancé, il est incontestable que le ressentiment d’une bonne partie des jeunes issus de l’immigration arabe en France se traduit par un soutien plus ou moins affiché à ceux qui se réclament de l’Islam contre l’Occident.

Nous avons là un problème majeur. Dans un article publié l’an dernier, j’avais défendu l’idée que la laïcité à la fin du dix-neuvième siècle avait été un instrument de progression sociale, alors qu’elle tend à exclure aujourd’hui les milieux populaires lorsqu’ils sont musulmans. Elle fut une promesse de réussite il y a cent ans, elle est désormais une promesse d’échec. Il est extrêmement dangereux de ne pas réagir car c’est le pilier même de la liberté démocratique qui est en jeu ici.

J’ai toujours été favorable à la proclamation d’un nouvel édit de Nantes réglant les questions de vie en commun. Il nous faut un texte clair et précis sur ce qui est autorisé et sur ce qui est interdit: où a-t-on le droit de porter le voile, mais aussi comment se font les cours d’histoire à l’école, qui décide des programmes, comment se font les promotions dans les administrations ou les recrutements à la télévision.

Henri IV avait eu ce bon sens de produire un texte de plusieurs dizaines de pages qui permettait de clarifier les règles du vivre ensemble entre catholiques et protestants. Une démarche de même nature doit être menée aujourd’hui pour régler la vie entre chrétiens, juifs et musulmans.

De ce point de vue, le spectacle de François Hollande présent à la Grande Synagogue avec une kippa sur la tête n’a pas forcément réjoui ceux qui pensent que la laïcité est tombée en déshérence.

Dans tous les cas, la laïcité doit retrouver sa fonction d’ascenseur social. Ici, le rôle de l’école est fondamental, et il faut réagir vite, et par autre chose que par les mesurettes habituelles.

Changer le système

Mais le risque majeur serait de croire que la descente massive des Français dans la rue a permis de donner une nouvelle légitimité à un système à bout de souffle. C’est évidemment une erreur: les Français ont manifesté collectivement leur attachement aux libertés publiques, et en particulier à la liberté d’opinion et d’expression. Ils n’ont en aucun cas dit leur soutien à un système qui était discrédité hier, et qui continue à l’être aujourd’hui.

Foin, donc, de cette démocratie représentative où les élites ont multiplié les dispositifs de contournement pour pouvoir se coopter dans le dos des citoyens. Foin de ce foisonnement de collectivités locales opaques, de circuits de décision mystérieux, où la participation du citoyen est un faux nez qui cache une vaste gabegie.

Plus que jamais, il faut entamer la réforme de nos institutions: se doter d’une nouvelle constitution où la voix du peuple ne sera pas un alibi, mais où elle deviendra l’expression du souverain, donner un vaste coup de balai dans cette classe politique coupée des réalités et dépourvue de visions, mais investie à chaque élection par des partis qui sont autant de factions autoritaires, réformer la fiscalité pour que le budget de l’Etat soit l’affaire de tous, et en finir avec ces coteries, ces connivences, qui plombent toute légitimité politique.

Dans le cas français, cette réforme des institutions est indissociable de la réforme de l’Etat: l’administration est devenue une sorte de créature du docteur Frankenstein que plus personne ne contrôle. Il faut réformer, simplifier, privatiser. Il faut retrouver un excédent primaire des comptes publics et supprimer le statut de la fonction publique pour les hauts fonctionnaires qui se tiennent aujourd’hui à l’abri de toute mise en concurrence effective.

Bien entendu, ces réflexions doivent intégrer la question européenne. L’Union n’est plus aujourd’hui que le vecteur d’une élite à la solde de l’Allemagne. Cela ne peut plus durer.

Il y a donc bien du pain sur la planche.

 

vu sur : http://www.eric-verhaeghe.fr/3-risques-majeurs-apres-les-3-sanglantes/

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société