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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

23 octobre 2013 3 23 /10 /octobre /2013 02:14

En 2012 :

  • 54 322 demandeurs d’asile, soit une augmentation de 60% en 5 ans, soit 20% des demandes d’asile en Europe.
  • L’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile se présente sous différentes formes :collectif (20 %), appartements (23 %), hôtels (56 %) et autres (1 %)10.Il faut noter que les demandeurs d’asile peuvent être logés en hébergement d’urgence généraliste,
  • Le nombre de places d’urgence dédiées aux demandeurs d’asile (hors CADA donc avec les SDF) est passée de 13 000 à 22 000 en 4 ans.
  • 30% des places en CADA sont réservées à l’état pour déplacer les demandeurs d’asile partout en France en fonction des centres places disponibles dans les régions moins demandées.
  • Le coût d’accueil des demandeurs d’asile est passé de 333,9 millions d’euros en 2009 à 531 millions en 2012.
  • La France prévoit de dépenser 670,91 millions d’euros en 2013 pour l’accueil des demandeurs d’asile.
  • Un mineur étranger isolé coûte 50 000 euros/an (France terre d’asile)
  • Le coût moyen d’un renvoi est de 12 645 euros.
  • L’aide au retour volontaire (ARV) a été versée à 4 726 personnes en 2011. Elle concerne des étrangers visés par une obligation de quitter le territoire français ou un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. L’aide financière s’élève à 2 000 euros par adulte seul et à 3 500 euros par couple, avec 1 000 euros par enfant mineur jusqu’au troisième enfant inclus et 500 euros à partir du quatrième enfant.

Ces chiffres ne prennent pas en compte l’aide médicale d’état estimée à plus de 600 millions d’euros par an ni la CMU offerte aux demandeurs d’asile.

Pour information :

L’immigration légale tend à se stabiliser en 2011, avec environ 190 000 nouvelles entrées de ressortissants de pays tiers. Depuis 2007, de nouveaux équilibres s’instaurent entre les quatre principaux motifs d’établissement sur le territoire national :

– l’immigration familiale reste de loin le premier motif d’immigration, mais sa proportion passe d’environ 50 à 40 % du total ;

– l’immigration estudiantine continue à croître de manière soutenue puisqu’elle représente désormais 32 % de l’immigration globale contre 26,3 % en 2007 ;

– la part de l’immigration professionnelle, après avoir connu une forte augmentation entre 2006 et 2009, se stabilise à environ 12,7 % des entrées ;

– les premiers titres de séjour délivrés pour motif humanitaire, dont le nombre avait augmenté de 11% entre 2006 et 2009, représentent désormais 8,3 % du total.

Tous motifs confondus, la liste des principaux pays d’origine reste quasiment inchangée depuis 2008, l’Algérie et le Maroc étant chacun à l’origine de 25 000 entrées par an et la Tunisie d’environ 12 000. La part de la Chine reste également stable, au 3e rang, avec environ 15 000 entrées par an. Suivent les Etats-Unis (10 000 entrées), puis la Turquie et la Roumanie, avec chacune environ 6 000 entrées.

En ce qui concerne l’immigration professionnelle, le nombre total des titres délivrés a augmenté en 2011 malgré la décision d’un plus grand encadrement en raison du contexte économique. Il a été indiqué à votre rapporteur que la mesure effective des variations sur les titres pourrait être décalée dans le temps, la délivrance des titres de séjours professionnels intervenant plusieurs mois après celle des autorisations de travail.

Conformément aux engagements du Président de la République, un débat devrait être organisé chaque année, au Parlement, sur l’immigration professionnelle, après concertation avec les partenaires sociaux. Selon les éléments portés à la connaissance de votre rapporteur, ce débat devrait être précédé d’une déclaration du Gouvernement, mais il ne devrait pas déboucher sur le vote d’une loi d’orientation ou de programmation.

S’agissant des étudiants étrangers, le nombre de titres délivrés pour motifs d’études ou de stages, hors renouvellement, a continué à augmenter régulièrement : il est passé de 47 836 en 2007 à 65 257 en 2011 (chiffre provisoire). Les principaux pays d’origine sont la Chine, Hong-Kong inclus (10 014 entrées en 2011), le Maroc (6 920 entrées), les Etats-Unis (5 528 entrées) et l’Algérie (4 171 entrées).

 Sources :

Proposition de loi des finances sur l’asile

Etude du PCN français sur l’organisation des structures d’accueil pour demandeurs d’asile en France

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration