Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

17 mars 2013 7 17 /03 /mars /2013 02:31

Madame “C” vit dans l’angoisse. Mardi prochain, elle doit rencontrer un juge d’application des peines du tribunal d’Avignon.

À 73 ans, elle pourrait se retrouver incarcérée pour des outrages.

La chambre des appels correctionnels de Nîmes (Gard) l’a condamnée en novembre 2011 à quatre mois de prison ferme ainsi qu’à une amende de 1000€. La prévenue se voit privée de ses droits civiques, civils et de famille pour une durée de trois ans.

« Elle est clouée au placard. Priver un individu de ses droits civiques et civils revient à le reléguer au rang de sous citoyen. Cette sanction marque le bannissement de l’individu », lance M e Jean-Michel Vancraeyenest, conseil de la retraitée.

Une décision bien plus sévère que celle rendue en première instance par le tribunal correctionnel d’Avignon en octobre 2010 qui s’était prononcé pour une peine d’emprisonnement de trois mois assortis du sursis.

Elle a écrit un courrier pour se plaindre d’un gendarme…

Cette affaire trouve son point de départ dans un conflit de voisinage pour une banale histoire de clôture deux ans plus tôt. La retraitée vit dans une grande maison sur les hauteurs d’Apt. Les gendarmes locaux sont amenés à intervenir pour régler le litige. Mais la retraitée n’est pas satisfaite de l’un des enquêteurs. Elle le fait savoir. Un courrier finit par arriver chez le commandant de brigade de l’époque. Le gendarme en question porte plainte. Le parquet d’Avignon poursuit. S’en suit la première condamnation. « Ma cliente a toujours réfuté le caractère outrageant de ces propos », insiste l’avocat. Elle fait appel. Et se voit jugée par défaut. « Elle n’a jamais reçu de citation, c’est pour ça qu’elle n’y était pas. Et moi non plus », observe M e Jean-Michel Vancraeyenest.

Il rapporte : « elle trouve ça injuste. Ma cliente ne comprend pas. D’ailleurs comment comprendre une telle peine pour ça ? ».

La septuagénaire n’est effectivement pas une délinquante. Son casier judiciaire ne fait état que d’une seule condamnation. C’était il y a plus de dix ans. « Une telle sévérité interpelle, poursuit l’avocat.

Fort heureusement, madame “C”, qui n’a pas le verbe aussi vert que notre jeunesse, n’a pas menacé le gendarme de tous les sévices à la “mode” ! »

 

source

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers