Overblog
Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : CITOYENS ET FRANCAIS
  • CITOYENS ET FRANCAIS
  • : Revue de Presse Internationale : Géopolitique Religions Immigration Société Emploi Economie Géostratégie-INTERNATIONAL PRESS REVIEW ------ ОБЗОР МЕЖДУНАРОДНОЙ ПРЕССЫ
  • Contact

Rechercher

translator


 

En direct Flux de trafic

Flag Counter

mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 janvier 2014 4 30 /01 /janvier /2014 01:42

Charte des langues régionales Jospin Ayrault

s'informerUne proposition de loi constitutionnelle  déposée par le PS est discutée à l’Assemblée nationale  pour ratifier  la charte des langues régionales et minoritaires adoptée par le Conseil de l’Europe en 1992. Le gouvernement de Lionel Jospin l’avait signée en 1999 mais n’avait pu la ratifier car  le Conseil Constitutionnel l’avait jugée  « incompatible » avec l’article 2 de la constitution qui fixe  que "la langue de la République est le français".

Le problème n’est  pas la préservations de langues régionales et minoritaires  (enseignement, culture) mais bien leur substitution au français qui  s’impose aux personnes morales de droit public et aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public, ainsi qu’aux usagers dans leurs relations avec les  administrations et services publics.

Le processus de ratification a été  relancé en décembre 2013 par Jean-Marc Ayrault soucieux d’apaiser la crise bretonne. Il exige une révision de la Constitution qui peut se faire par referendum ou par le vote du Congrès avec une majorité de 3/5 des parlementaires, la solution préférée par le gouvernement. Ainsi l’adoption de l’actuel projet de loi aurait seulement valeur de test.

Dans la foulée, le rapporteur de ce projet de loi , Jean-Jacques Urvoas, député socialiste du Finistère vient de se déclarer partisan de la création d’une collectivité unique pour la Bretagne formée par le regroupement du conseil régional et des quatre conseils généraux. La nouvelle entité pourrait porter le nom d’Assemblée de Bretagne. Il ajoute que l’annonce de la réforme territoriale par le président est une opportunité à saisir. (Télégramme 22/01/2014).

 

source

Partager cet article

Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société