Dans une tribune libre parue dans Le Monde de mardi, le président du MEDEF a confirmé que, pour son organisation, « la baisse du coût du travail, l’allégement de la fiscalité des entreprises et la simplification de l’environnement réglementaire qui sont prévus dans le pacte sont des conditions nécessaires pour espérer créer de l’emploi » mais qu’elles n’étaient pas suffisantes.

Il existe en effet « d’autres verrous très puissants qu’il va falloir enfin accepter de réexaminer, sans dogmatisme, pour les faire sauter » a poursuivi le patron des patrons. « J’ai salué en son temps le pacte de responsabilité, a-t-il affirmé, car il doit montrer, un véritable changement d’orientation des politiques publiques. Celui de passer d’un système de contrôles-contraintes-sanctions à un système de motivation-simplification-reconnaissance. » Il n’est donc pas question d’imposer aux entreprises des « contreparties », dont d’ailleurs « on peine à définir les contours », aux mesures prises en leur faveur.

« Le Medef travaille actuellement à éclairer ces verrous et à les expliquer », a précisé M. Pierre Gattaz, pour pouvoir ensuite en « discuter » avec les organisation syndicales. Parmi ces « verrous », les uns sont « généraux » ; c’est en particulier le cas des « seuils qui déclenchent des dizaines d’obligations supplémentaires pour les entreprises (lorsque l’on passe de 9 à 10 salariés ou de 49 à 50) »(1). « D’autres sont spécifiques à des filières » comme le travail de nuit ou le dimanche dans le commerce et le tourisme.

(1) A partir de 9 salariés, le versement de la prime de transport est dû  et représente par exemple 2,60% de la masse salariale à Paris et 1,70% en Seine-Saint-Denis ; la cotisation employeur à la formation passe progressivement de 0,55% à 1,05% ; l’employeur contribue aussi à la prévoyance. A partir de 11 salariés, des délégués du personnel doivent être élus disposant de 10 heures payées pour exercer leur mandat ; les exonérations totales de charges sociales pour les apprentis sont supprimées. A partir de 20 salariés les employeurs doivent contribuer plus à la formation professionnelle et doivent respecter la loi Handicap. A partir de 50 salariés, un comité d’entreprise et un comité d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) doivent être élus, avec trois délégués élus au moins disposant de 20 heures de délégation sur leur temps de travail.

source