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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

7 juin 2013 5 07 /06 /juin /2013 23:10

Trop, c’est trop ! La (nouvelle) baisse du quotient familial a pour effet de taxer encore davantage, à niveau de vie égal, ceux qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas.

L’Union des Familles en Europe va appuyer les recours individuels des familles lésées et compte bien mener la procédure jusqu’à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour faire condamner la France pour discrimination.

 Les esprits paresseux ont pris l’habitude de dire que le quotient familial serait injuste car il favoriserait les familles aisées. Le gouvernement en profite pour justifier son plafonnement et la baisse régulière de ce plafond.  

Cette approche est fausse : l’impôt sur le revenu fonctionne selon le principe suivant : « à niveau de vie égal, taux d’imposition égal ».

Le niveau de vie d’un contribuable dépend non seulement du revenu du foyer fiscal, mais aussi, et fortement, de la composition de ce foyer selon le nombre et l’âge des personnes qui y vivent. Les « parts fiscales » servent à mesurer la baisse de niveau de vie liée au nombre de « bouches à nourrir » qu’a ce contribuable.

 La baisse du plafond du quotient familial à 1 500 € aura pour effet de taxer plus lourdement (encore) les contribuables qui ont des enfants par rapport à ceux qui n’en ont pas ou peu, comme le montre le tableau ci-joint :

 Taux d’imposition des ménages de même niveau de vie, selon le nombre de leurs enfants :

Revenu par part fiscale

 

Taux du célibataire

 

Taux du couple

 

Taux couple + 1 enfant

 

Taux couple + 2 enfants

 

Taux couple + 3 enfants

 

Taux couple + 4 enfants

 

Taux couple + 5 enfants

 

 

16 000 €

 

5,6%

5,6%

5,6%

5,6%

5,6%

5,6%

5,9%

18 000  €

6,6%

6,6%

6,6%

6,6%

6,6%

7,6%

8,6%

19 000  €

7,0%

7,0%

7,0%

7,0%

7,5%

8,8%

9,7%

21 500  €

7,8%

7,8%

7,8%

8,1%

10,8%

12,0%

12,8%

23 400  €

8,3%

8,3%

8,4%

9,8%

11,8%

12,8%

13,5%

24 000  €

8,4%

8,4%

8,9%

10,4%

12,2%

13,2%

13,7%

25 000  €

8,6%

8,6%

9,8%

11,2%

12,9%

13,9%

14,6%

31 500  €

12,3%

12,3%

14,4%

15,5%

16,9%

19,0%

21,2%

36 000  €

14,5%

14,5%

16,0%

16,9%

17,9%

21,2%

23,1%

 

 

On observe que :

ü      les familles sont d’autant plus discriminées qu’elles ont de nombreux enfants ;

ü      la part du conjoint n’est pas plafonnée alors que celles des enfants le sont ;

ü      la baisse du plafond à 1 500 € impacte maintenant les familles moyennes puisque le niveau de vie médian en 2010 s’élevait à 19 270 euros annuels (INSEE) 

Lasse de dénoncer la mauvaise foi des adversaires du quotient familial, L’Union des Familles en Europe a décidé de prendre les grands moyens pour rétablir l’égalité des contribuables devant l’impôt.

 

source

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie