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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

23 décembre 2013 1 23 /12 /décembre /2013 00:19

Une addition très salée : 9 000 € le plateau rapporté au comptoir ! L’Urssaf Bretagne réclame cette somme à la gérante d’un établissement de Locmiquélic (Morbihan), près de Lorient, après qu’une cliente a rapporté elle-même un plateau au comptoir, rapporte «le Télgramme».

L’organisme en charge de la collecte des cotisations sociales et patronales y voit un travail dissimulé.

Au café-concert Mamm-Kounifl, la gérante et son mari veulent, depuis dix ans, que le client se sente «comme chez lui». Les soirs d’affluence, c’est «service au comptoir». Lors de la seconde tournée, les clients rapportent parfois eux-mêmes leurs verres sur un plateau, ce que la gérante décrit comme s’inscrivant dans la convivialité des lieux. Le 30 juin 2012, une cliente rapporte donc un plateau. Deux agents de l’Urssaf interviennent, l’un plaquant même le mari de la gérante contre une vitre. Ils accusent l’établissement de travail dissimulé, estimant que les clients se comportent comme des serveurs.

Quelques semaines plus tard, l’Urssaf réclame 7 900 € d’amende. En novembre, le couple est placé en garde à vue. Finalement, grâce notamment à de nombreux témoignages de clients, l’affaire est classée sans suite. Mais la procédure au civil demeure et l’Urssaf, pénalités comprises, réclame désormais 9 000 €. Ce sera au tribunal des affaires de sécurité sociale de Vannes de se prononcer sur cette affaire, à une date qui reste à déterminer.

Le Parisien

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers