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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 juin 2013 7 30 /06 /juin /2013 23:35

L’affaire avait été trop vite présentée comme la plus grosse fraude aux allocations familiales jamais enregistrée en Charente. Estimé au départ à 76 000 € au départ, l’ardoise était déjà retombé à 30 000 € après une contestation du couple fraudeur.

Hier, devant le tribunal correctionnel d’Angoulême, l’ardoise n’affichait plus que 13 650 € pour la CAF et 769 € pour le conseil général de Charente grâce aux retenues et aux régularisations qui s’enchaînent depuis le début de l’affaire.

Les deux prévenus, un couple d’Angoumoisins originaires de Mayotte et des Comores, s’en sont sortis avec des peines clémentes: un mois de sursis pour madame, six mois de sursis pour monsieur. Bien loin de la peine d’un an de prison ferme réclamée par le parquet.

Si le couple a injustement perçu une somme considérable d’aides, il est aussi passé à côté d’allocations auxquelles il avait droit.

À l’audience, les prévenus ont reconnu les fraudes. La Comorienne de 30 ans était poursuivie pour avoir perçu des allocations alors qu’elle n’avait pas la nationalité française. Elle utilisait une fausse carte d’identité fabriquée à son insu par son compagnon.

Le prévenu de Mayotte âgé de 32 ans a dû assumer son lourd casier judiciaire: 15 condamnations dont plusieurs pour escroqueries, vols, et faux.

Les juges ont déclaré les prévenus coupables et les ont condamnés à indemniser la CAF et le conseil général (14 419 € à verser solidairement). Ils ont en revanche évité la prison ferme.

charentelibre.fr

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Complément : à la CAF de Saint-Ouen

 

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Santé - Science