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Mercredi 17 octobre 2012 3 17 /10 /Oct /2012 02:32

Sur un échantillon de 240 établissements publics, le dirigeant le mieux payé touche 32.890 euros brut par mois. C’est l’une des révélations des annexes du rapport de l’inspection des Finances sur les agences publiques que Bercy a soigneusement gardées secrètes.

 

L’une des propositions de l’inspection générale des Finances sur les agences publiques avait beau être de“rendre publique les rémunérations des dirigeants exécutifs des agences”, les ministres des Finances et du Budget, Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac, n’ont pas publié les premières informations dont ils disposaient. La version du rapport, qui a été mise en ligne le 17 septembre, a en effet été expurgée de quelque 300 pages d’annexes. Une masse d’informations dont Acteurs publics révèle deux extraits.

 

13.430 euros brut par mois

Les hauts fonctionnaires des agences et établissements publics gagnent souvent davantage que leurs collègues des ministères. L’astuce : ils sont recrutés via des “détachements sous contrat” qui permettent de s’affranchir des grilles salariales de la fonction publique. Une circulaire du 8 septembre 2008 a même supprimé la règle qui limitait les détachements avec un gain supérieur à 15 %.

Au sommet de la pyramide, les dirigeants des opérateurs de l’État profitent pleinement du dispositif [cliquez ici pour télécharger le tableau des rémunérations]. Sur un échantillon de 240 agences retenu par l’inspection des Finances, le salaire moyen annuel est de 122.866 euros brut, soit 10.239 euros par mois. En haut de l’échelle, les patrons des agences qui se situent dans le giron du ministère des Finances émargent à 13.430 euros par mois en moyenne. À l’opposé, leurs homologues du ministère de la Culture se contentent de 9.161 euros.

Prime individuelle

Les trois dirigeants les mieux payés dépendent respectivement des ministères de la Recherche, des Finances et de la Culture. Ils gagnent 32.890 euros, 27.829 euros et 27.113 euros brut par mois. Les deux dirigeants les moins bien payés sont sous la tutelle des ministères de la Culture et de l’Écologie, avec 5.776 et 5.833 euros brut par mois.

Ces variations d’un ministère à l’autre s’expliquent par la “composante individuelle” de la rémunération des dirigeants d’opérateurs – distincte de la composante fonctionnelle et de la prime au mérite. Cette composante individuelle, renégociée à chaque renouvellement de dirigeant, représentait en moyenne 13 % de la rémunération en 2010. Elle s’étalait de 6 % dans les établissements du ministère de l’Écologie à 19 % dans ceux du ministère de la Santé.

Trésoreries en hausse de 27 % en cinq ans

Les annexes du rapport de l’inspection des Finances précisent également le phénomène des trésoreries excessives des agences publiques. Les fonds de roulement de 338 agences étudiées ont augmenté en moyenne de 6 % par an entre 2006 et 2010, passant de 8,3 à 10,5 milliards d’euros. Ce bond de près de 27 % en cinq ans est lié au transfert de personnels aux universités et au plan de relance, mais pas seulement. Les établissements qui récupèrent directement le produit de certaines taxes dites “affectées” voient leurs trésoreries progresser plus vite que les autres.

D’après l’inspection des Finances, 261 agences possédaient un fonds de roulement supérieur à trois mois d’activité en 2010. Les annexes du rapport livrent le détail des sommes pour les 40 premiers établissements [cliquez ici pour télécharger le tableau].

La palme revient au Centre national du cinéma qui bénéficiaient d’un matelas de 465 millions d’euros et a subi depuis un prélèvement exceptionnel de 150 millions d’euros dans le cadre du budget 2013. Viennent ensuite le musée du Louvre (160 millions d’euros), le fonds CMU (127 millions d’euros), l’Ademe (118 millions d’euros), l’Institut national de la propriété industrielle (80 millions d’euros), le Centre des monuments nationaux (75 millions d’euros) et l’Agence nationale de l’habitat (73 millions d’euros).

Autant de pistes d’économies pour les chasseurs de coûts de Bercy.

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