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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

12 décembre 2012 3 12 /12 /décembre /2012 02:44

Yannick Moreau, ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites, a remis le 5 décembre au Premier ministre un rapport commandé sur la création du "Commissariat général à la stratégie et à la prospective". Une sorte de retour du Commissariat général au Plan, cher au général de Gaulle. Mais pour ne pas ajouter un nouveau "machin" administratif, le rapport recommande la suppression de plusieurs autres organismes (comme le Conseil d'analyse de la société ou le Comité de pilotage des retraites)...

Beaucoup l'ont suggéré... quasiment personne ne l'a fait. Cette fois, il y a un bon espoir de voir enfin diminuer le nombre de Commissions, Conseils et Hautes Autorités en tout genre. Autant d'organismes qui pullulent dans le paysage administratif français et qui, parfois, doublonnent ou se marchent sur les pieds. Or, Yannick Moreau, notamment ancienne présidente du Conseil d'orientation des retraites (COR), a remis le 5 décembre au Premier ministre son rapport sur la création du « Commissariat général à la stratégie et à la prospective » (CGSP), directement rattaché au Premier ministre. 

Fusion ou suppression de plusieurs organismes

Mais pour ne pas créer un énième « machin » supplémentaire, comme disait le général de Gaulle, ce nouvel organisme, le groupe piloté par Yannick Moreau préconise de supprimer ou de réformer certains conseils existants. Ainsi, d'abord, le rapport prône le maintien de trois organismes compétents sur les questions d'emploi (le Conseil d'orientation pour l'emploi), les retraites (le COR) et économique (Le Conseil d'analyse économique) qui vient d'ailleurs d'être profondément remanié. Mais le nouveau CGSP devrait « jouer à leur égard un rôle de tête de réseau ». De même, le rapport préconise de faire entrer dans l'orbite du futur CGSP trois autres organismes, jusqu'ici non rattachés au Premier ministre : le Haut Conseil du financement de la protection sociale, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie et la Conférence nationale de l'industrie. 


Pour d'autres organismes, le rapport Moreau propose des réformes nettement plus drastiques. Ainsi, il préconise purement et simplement la suppression du Conseil d'analyse de la société (dont l'ancien ministre Luc Ferry était le président) « créé en 2004 et qui n'a pas trouvé sa place ». Il en va de même pour le Comité de pilotage des régimes de retraite, créé en 2010 et qui « fait redondance avec le Conseil d'Orientation des retraites" (COR). Il conviendrait aussi « d'officialiser » la disparition (déjà effective dans les faits) du Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC), longtemps présidé par Jacques Delors. Quant au Haut Conseil à l'intégration, sa composition, ses missions et son organisations « doivent être repensées ».


Faire le tri dans les organismes consultatifs

Autre proposition choc qui va faire mal dans les milieux patronaux et syndicaux: le rapport prône un grand coup de balai parmi les organismes de consultation et de concertation dans le secteur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Il conviendrait de distinguer ceux qui ont une vraie mission de travail concerté et ceux qui sont purement consultatifs (comme le Conseil national de l'Emploi). Il s'agirait de privilégier la concertation. Si les conclusions de ce rapports sont suivies d'effet, il s'agira d'un sacré coup de pied dans la fourmilière. 

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique