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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 février 2013 7 10 /02 /février /2013 02:20

Petites combines d'élus ou pots-de-vin des gros contrats à l'export: la France est loin d'être exemplaire. Pire: elle est l'un des mauvais élèves de l'Europe, d'après les récents rapports de l'OCDE et de l'association Transparency. Alors que les affaires se multiplient, la justice tarde à réagir. Plongée dans un dossier sur lequel les hommes politiques et les entreprises se font si discrets.

Si c'était un bulletin scolaire, il porterait sans doute la mention: "Elève médiocre. Doit mieux faire." Car le langage des rapports de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'association Transparency International (TI), publiés à la fin de 2012, a beau être empreint de diplomatie, il n'en dévoile pas moins une sombre réalité. La France reste malade de la corruption, que ce soit sous sa forme la plus directe ou sous celle des infractions de favoritisme, prise illégale d'intérêts, concussion, détournement de fonds.  

Les acteurs mondiaux de l'économie ne s'y trompent pas. Régulièrement interrogés par Transparency pour l'établissement d'un indice de perception de la corruption affectant les administrations et les hommes politiques, ils ont classé la France au 9e rang des 27 membres de l'Union euro- péenne, derrière le Danemark, la Finlande, mais également l'Allemagne ou le Royaume-Uni, en 2012. Pour eux, les marchés publics négociés à l'intérieur des frontières comme les grands contrats internationaux signés à l'étranger ne répondent pas suffisamment aux normes de la probité. 

L'OCDE, dont le rapport porte sur la corruption d'agents publics étrangers par des Français lors de transactions commerciales, rappelle qu'en 2011 6,5 milliards d'euros de commandes ont été passées aux industriels de l'armement, un secteur d'activité jugé propice aux dérives. 

Corruption: le scandale caché

L'Express/Idé

Les infractions à la loi concernent les grandes entreprises comme les petites. Ainsi, le dirigeant d'une PME a été condamné par la justice française, en septembre 2009, après avoir consenti 90 000 euros de pots-de-vin à des fonctionnaires libyens pour l'obtention d'un contrat de dépollution. Au Nigeria, c'est un grand groupe français de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui a été mis en cause. La fourniture de 70 millions de cartes d'identité pour un montant de 171 millions d'euros s'est monnayée au prix de 380 000 euros de versements occultes. 

Jamais la défiance n'a atteint un tel niveau

Dans l'Hexagone, les cas litigieux se comptent par dizaines. Certains ont défrayé la chronique, telle l'instruction visant le président du conseil général (ex-PS) des Bouches-du-Rhône,Jean-Noël Guérini, mis en examen, entre autres délits, pour prise illégale d'intérêt et trafic d'influence depuis septembre 2011. Mais d'autres prospèrent en toute discrétion, notamment sur la Côte d'Azur et en région parisienne, petites histoires d'une corruption ordinaire. Toutes participent à la mauvaise réputation du pays et à la crise de confiance de l'opinion envers les élus.

Le rapport de Transparency le confirme qui met en avant un sondage TNS-Sofres de 2011 au résultat alarmant: 72 % des personnes interrogées estimaient alors que les dirigeants politiques étaient "plutôt corrompus". Jamais depuis 1977, date à laquelle la question avait été posée pour la première fois par l'institut, la défiance n'avait atteint un tel niveau. Selon une autre mesure effectuée par TI - le "baromètre de la corruption" (échelle de 1 à 5) -, les Français considèrent que les partis politiques sont les plus touchés par le phénomène (3,6), suivis par l'entreprise (3,3), le Parlement (3,1), les médias et l'administration (3). 

Les critiques émises à l'encontre de la justice viennent noircir un tableau déjà bien sombre. L'OCDE le dit sans détour : elle juge son action insuffisante. Depuis la signature par la France de la convention de lutte contre la corruption en 2000, seulement 33 procédures judiciaires ont été diligentées dans des affaires liées à des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers.

Pendant la même période, les Etats-Unis en ont connu 275, l'Allemagne, 176. Au passage, les rapporteurs s'arrêtent un instant, avec un étonnement narquois, sur le cas pariculier du département des Hauts-de-Seine : "L'absence d'affaires de corruption internationale traitées par le tribunal de Nanterre, l'une des plus importantes juridictions de France et qui a sous sa compétence le quartier d'affaires de la Défense, siège de nombreuses multinationales, laisse aussi interrogateur sur le degré d'investissements de certains tribunaux en la matière." 

Corruption: le scandale caché

L'Express/Idé

Ces TOM où l'on peut déduire de ses impôts les pots-de-vin

De son côté, Transparency stigmatise le manque de transparence de la vie politique nationale. Si l'opacité ne prouve pas la corruption, elle nourrit les soupçons. L'association rappelle ainsi que de nombreux élus s'abstiennent encore de transmettre leur déclaration de patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique, comme la loi les y oblige. Sans compter que les sanctions financières prévues ne sont pas appliquées... Autre particularité française, plus anecdotique mais révélatrice des pratiques en vigueur dans certains territoires d'outre-mer: à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Polynésie française, il est possible de déduire de ses impôts les pots-de-vin versés pour obtenir une faveur!  

De l'avis même de l'OCDE et de Transparency, quelques signes encourageants sont pourtant apparus ces dernières années. Par exemple, la loi de 2007 protège les salariés du privé désireux de dénoncer des faits de corruption. Et des associations spécialisées dans la lutte contre ces dérives, comme Anticor, peuvent désormais se constituer partie civile devant les tribunaux. Mais la première place du classement est encore loin...

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers