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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

6 juin 2012 3 06 /06 /juin /2012 00:04

L’Inspection générale des finances chiffre à 5 milliards par an les économies à réaliser par l’Etat pour redresser les comptes. Les leviers identifiés sont sensibles : prestations, subventions, nombre de fonctionnaires, salaires, niveau des pensions. Le gouvernement devra trancher rapidement.

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Après la Commission européenne et la Cour des comptes, l’avertissement émane des propres services de Bercy. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) intitulé « Maîtriser les dépenses de l’Etat » est dans les mains du nouveau gouvernement, alors que celui-ci vient de lancer la préparation du budget 2013. Commandé à l’automne par François Fillon pour déterminer les «leviers d’action» permettant de faire contribuer l’Etat au retour des comptes à l’équilibre, il a été remis juste avant la présidentielle (période de réserve) et n’a donc pas été publié.

Ce document de 122 pages (qui doit être complété par un autre rapport non finalisé sur l’assurance-maladie) est riche d’enseignements. D’abord, les auteurs (Jean-Michel Charpin et Martine Marigeaud) soulignent qu’il faut faire porter l’essentiel de l’effort sur les dépenses : « Une trajectoire de retour à l’équilibre qui reposerait essentiellement sur une hausse des recettes [...] singulariserait la France et serait contradictoire avec les efforts visant à améliorer la compétitivité de son économie et le pouvoir d’achat des ménages».

Ce jalon posé, plusieurs scénarios sont envisagés, en fonction de la croissance et de la répartition des efforts. Le scénario central reprend la stratégie du précédent gouvernement, avec une action visant principalement (aux trois quarts) les dépenses publiques : 56 milliards d’économies devraient être réalisées d’ici à 2016. Pour le seul Etat, cela implique de trouver 21 milliards, soit 5,3 milliards d’économies par an, calcule l’IGF. Cela ne veut pas dire que les dépenses de l’Etat (365 milliards) baisseraient, mais que leur progression naturelle, évaluée à 42 milliards d’ici à 2016 (voir graphique), serait ralentie de moitié.

 


Autre enseignement clef : de nombreuses dépenses sont quasiment incompressibles, à l’instar de la charge de la dette de l’Etat, des dotations à l’Europe, etc.

En mettant ces postes de côté, les économies à trouver par rapport à l’évolution tendancielle représentent une baisse de 8 % (taux d’effort) des autres dépenses. Un niveau considérable. Car les leviers identifiés sont très sensibles : baisse du nombre de fonctionnaires, gel de leur salaire et/ou de leur avancement, gel des pensions, réexamen des dépenses d’intervention (prestations, subventions), etc. Des gains peuvent certes encore être obtenus sur les dépenses de fonctionnement mais « les marges de manoeuvre semblent désormais limitées ». En clair : il faudra faire des choix très difficiles.


Le gouvernement sera cependant intéressé par un autre scénario évoqué par l’IGF, à savoir le report de l’équilibre à 2017, qui correspond au calendrier du PS. Report jugé d’ailleurs « utile » en cas de «faible vigueur de la reprise ». Cela ramène l’effort d’économie pour l’Etat à 3,9 milliards par an, et même encore moins en réalité, puisque le PS entend faire porter l’effort à 50 % sur les dépenses et 50 % sur les recettes. La contrainte restera néanmoins très forte sachant que la gauche a promis l’arrêt des suppressions de postes, se privant dès lors d’un levier important.

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Des prestations assez concentrées

Sur 57 milliards de dépenses d’intervention, une dizaine pèsent pour la moitié. Du côté des prestations, l’allocation adulte handicapé (7,5 milliards) est suivie des aides au logement (5,6 milliards), des retraites de la SNCF (3,4), des prestations aux anciens combattants (3) et des bourses aux étudiants (1,7 ). Côté subventions : après les dotations à Réseau Ferré de France (2,6 milliards), viennent les contrats aidés (1,8), l’assistance éducative (1,5), le Fonds européen de développement (0,9) et l’hébergement d’urgence (0,6).

Les Echos

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie