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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

10 mars 2013 7 10 /03 /mars /2013 01:22

Passée inaperçue jusqu’ici, une niche fiscale belge permet à nos grands groupes 
de déménager des milliards en Belgique. Ils ne s’en privent pas.

S’ils cherchent de l’argent pour faire tourner leurs hauts-fourneaux, le leader CFDT Edouard Martin et ses collègues ouvriers de Florange devraient venir faire un tour au 66, boulevard de l’Impératrice, à Bruxelles. Ici, au 3e étage d’un immeuble austère, leur employeur a logé une discrète filiale baptisée ArcelorMittal Finance and Services. Le réceptionniste évoque «un centre de facturation», une employée descendant pour déjeuner confirme : «Oh, nous sommes juste une toute petite structure, vous savez.»

Le Belge est modeste : fin 2011, les actifs de cette société atteignaient 48  milliards d’euros, les deux tiers des recettes annuelles de notre impôt sur le revenu ! Habilement placé, ce trésor de guerre a généré en 2011 un profit de 1,6  milliard d’euros. Et, ô miracle, ArcelorMittal, qui préfère garder le silence à ce sujet, n’a pas payé un centime d’impôt dessus. Pas plus que l’année précédente, d’ailleurs.

Le géant de l’acier pourra toujours plaider qu’il n’est pas le seul à mettre les doigts dans la confiture. Comme le révèlent les chiffres exclusifs de Capital, quasiment tout le CAC 40 profite pareillement de cette niche fiscale belge, jamais évoquée en France, et baptisée «intérêts notionnels».

D’après les calculs de l’économiste Benoît Boussemart, auteur de «La Collusion des pouvoirs face à la crise» (Editions Estaimpuis), les dix-huit plus gros bénéficiaires de cet avantage ont placé outre-Quiévrain près de 100  milliards d’euros. Rien qu’en 2011, ces fonds leur ont rapporté 3,6  milliards d’euros, sur lesquels ils n’ont payé que 67  millions d’euros d’impôts, un taux ridicule de 1,8%, comparé aux 33,3% dont ils auraient dû s’acquitter en France. Le montant ainsi soustrait au fisc, essentiellement français, dépasse 2  milliards d’euros depuis 2010. Un sacré cadeau que le Medef nous avait bien caché.

Lire la suite sur Capital et Fortune

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie