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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

14 mars 2013 4 14 /03 /mars /2013 03:07

Tribune libre de Paysan Savoyard

Le livre de Laurent Obertone vient de mettre en avant l’ampleur du phénomène : la délinquance s’accroît continûment ; elle s’étend progressivement à tout le territoire ou presque ; elle devient de plus en plus spectaculaire et violente.

Il existe pourtant des solutions très simples pour réduire fortement la délinquance, et ce en quelques mois.

 

>>Arrêter l’immigration et reconduire les clandestins et les délinquants

Première chose à faire : arrêter l’immigration ; reconduire les clandestins ; expulser les étrangers condamnés (y compris les naturalisés, qu’il faut au préalable déchoir de la nationalité française).

Les personnes d’origine immigrée sont responsables des trois-quarts de la délinquance. L’arrêt de l’immigration et le renvoi des délinquants auront donc un effet positif considérable sur le niveau de l’insécurité.

A titre d’illustration, on peut consulter le site officiel du Ministère de l’Intérieur relatif aux personnes recherchées pour différents crimes et délits.

>> Renforcer les forces de l’ordre et changer leurs consignes

Deuxième chose à faire : renforcer significativement les effectifs de police. Et changer les consignes qui leur sont données.

Aujourd’hui les instructions de la hiérarchie sont des consignes d’abstention : ne pas pénétrer dans les cités pour ne pas provoquer d’émeutes ; ne pas riposter même en cas d’agression, de guet-apens ou de tirs à balles.
Dans ces conditions les forces de l’ordre sont aujourd’hui profondément démoralisées.

Il faut changer cela. C’est simple: lorsque la police est agressée, elle doit recevoir la consigne de tirer. Il ne sera pas nécessaire de faire un carnage. Quelques victimes à deux ou trois reprises suffiront. Ensuite il n’y aura plus d’émeutes.

 >> Mettre à l’écart les récidivistes en changeant le code pénal

Troisième chose à faire : il faut mettre à l’écart les récidivistes, et pour cela changer le code pénal.

Résumons ce que nous avons détaillé dans une précédente tribune. La justice est actuellement spectaculairement laxiste :

- Il y a officiellement 3,5 millions de délits et crimes par an. Selon les enquêtes de « victimation », le nombre réel est trois fois supérieur (en effet la plupart des victimes de faits de délinquance, tels que les petits vols et dégradations, les injures, les menaces et les coups, ne portent pas plainte).

- Les deux-tiers des délits enregistrés ne sont pas élucidés (c’est-à-dire que le coupable n’est pas identifié). N’étant pas identifiés, les coupables par définition ne sont pas arrêtés et encore moins condamnés. Par exemple 90 % des cambriolages ne sont pas élucidés.

- En dépit du faible taux d’élucidation, l’énormité de la délinquance fait que les délinquants identifiés sont tout de même très nombreux : 1 million de personnes sont mises en cause chaque année pour avoir commis un délit ou un crime (précisons qu’il s’agit bien d’1 million de personnes différentes ; et qu’une partie sont des récidivistes déjà mis en cause les années précédentes).

- Parmi le million de délinquants identifiés chaque année, très peu sont condamnés à la prison. Certains ne sont jamais arrêtés. Pour d’autres, la justice décide de classer ou de ne pas engager de poursuites pénales. D’autres sont jugés non coupables ou relaxés au bénéfice du doute. Parmi les condamnés (376.000 par an), la plupart échappent à la prison et se voient infliger une peine alternative (amende, travaux d’intérêt général…).

- Parmi les condamnés à la prison, beaucoup le sont avec sursis. Il y a chaque année environ 120.000 condamnations à de la prison ferme.

- Lorsqu’ils sont condamnés à la prison ferme, ce n’est que pour une durée réduite (la durée moyenne des condamnations à la prison ferme est de 7 mois pour les délits et de 5 ans pour les crimes).

- Parmi les condamnés à la prison ferme, une partie ne sont pas effectivement incarcérés. En effet lorsque la condamnation à la prison ferme n’excède pas deux ans, la loi permet au juge d’application des peines (JAP) de ne pas incarcérer le condamné et de transformer la peine de prison en une autre peine (port d’un bracelet électronique par exemple).

La plupart des JAP profitent de cette possibilité et « aménagent » les peines inférieures à deux ans. Notons que c’est M. Sarkozy, le président de la fermeté verbale, qui a fait passer de un à deux ans la durée permettant la non incarcération, afin de réduire le nombre des détenus.

Dans ces conditions, parmi les condamnés à la prison ferme, seuls 80.000 entrent en incarcération chaque année.

- Les personnes incarcérées n’effectuent en pratique que les deux-tiers de leur peine (et même seulement la moitié pour certains), grâce à divers mécanismes d’amnistie, de libération conditionnelle et de remises de peine automatiques. De ce fait le séjour effectif en prison est en moyenne de 5 mois pour un délit (la faible durée du séjour effectif en prison explique que le nombre de détenus, environ 65 000, soit inférieur au nombre annuel des personnes entrant en incarcération).

- Résumons. Il y a officiellement 3,5 millions de crimes et délits par an (en réalité trois fois plus). Aux termes du code pénal, les délits et crimes sont punissables de prison. Or seulement 80.000 délinquants sont incarcérés. Et ils n’effectuent en prison qu’un séjour de quelques mois. Disons les choses autrement : la quasi-totalité des délinquants sont… en liberté.

Pour mettre fin à ce laxisme la solution est très simple : il faut changer le code pénal pour mettre à l’écart les récidivistes.

Pour les récidivistes (et pour eux seulement), le code doit être substantiellement durci, sur deux plans :

- Les règles de procédure pénales doivent être fortement allégées, afin d’empêcher les avocats de jouer sur les erreurs administratives (qui sont souvent liées à l’extrême complexité de la procédure, destinée à protéger les droits des mis en cause).

- Les peines infligées aux récidivistes condamnés doivent être lourdes : elles doivent consister en une incarcération effective de longue durée. Et elles doivent être automatiques : les juges doivent être obligés par la loi de les appliquer.

Tout cela est simple. Et d’exécution aisée. Faisons-le. En quelques mois la délinquance sera revenue à des niveaux tout à fait supportables.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société