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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

29 décembre 2014 1 29 /12 /décembre /2014 03:06

AssistanatEn France, les arnaques aux prestations sociales sont, pour certains, un sport national. Voyage au pays de la fraude, qui coûterait chaque année entre 20 et 30 milliards d’euros à l’État. Photo © AFP


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Cartes Vitale utilisées par plusieurs personnes, sans vrai contrôle, trafic de médicaments, arrêts maladie de complaisance, faux chômeurs, fraudes massives aux aides au logement, au RSA, aux aides au parent isolé. Chaque prestation sociale engendre ses fraudeurs.

Le triste bilan de la fraude aux allocations sociales est estimé à 5 milliards d’euros (1 % des montants versés) chaque année, selon Dominique Tian, l’auteur du rapport parlementaire consacré à ce sujet (lire interview page 22), et à 20 milliards si l’on inclut le coût du travail non déclaré. Mais ces chiffres seraient en réalité bien en dessous de la vérité. La fraude sociale, hors travail au noir, en France, se situerait plutôt entre 10 et 15 milliards chaque année, soit 2 à 3 % du montant total des aides versées. Ce sont les pourcentages de la fraude dans les pays — de plus en plus nombreux — où le versement des prestations est réellement contrôlé.

Les cartes biométriques sécurisées délivrées avec autant de sérieux que les cartes d’identité ou les passeports sont un puissant moyen d’éradiquer la fraude. Dans certains pays, la carte d’assuré social devient même un papier d’identité à part entière, au même titre qu’un autre. En France, le principe du contrôle reste tabou. Bien sûr, il y a quelques petits progrès.

Chaque année, la loi de financement de la Sécurité sociale étoffe les dispositifs de lutte contre la fraude. Depuis 2007, les resquilleurs peuvent être pénalisés à hauteur de la gravité des faits reprochés et, lorsque le préjudice dépasse 12 000 euros, il y a dépôt de plainte avec constitution de partie civile auprès du procureur de la République. De même, un répertoire commun de la protection sociale recense l’ensemble des allocataires bénéficiant de prestations. Des recoupements permettent, ici aussi, de détecter des fraudeurs.

La technique informatique du data mining, généralisée depuis 2012 dans la lutte contre les fraudes aux allocations familiales, permet de lancer des vérifications non plus au hasard mais en fonction du profil des fraudeurs. Et ça marche ! En 2010, la Caf avait pointé 90 millions d’allocations indûment versés, 110 millions en 2012. Quand on cherche, on trouve, mais les mailles du filet restent bien espacées. Et l’État est complice.

En 2000, le gouvernement Jospin a institué l’AME, l’aide médicale de l’État, ouvrant la gratuité des soins à tous les étrangers en situation irrégulière et sans ressources, à condition que leur pronostic vital soit engagé. Avait-on vu des étrangers mourir dans le caniveau, faute de soins, jetés d’un hôpital français ou d’un cabinet médical, faute de papiers, avant cette loi ? Évidemment non. Mais en légiférant, on a, avec l’AME, ouvert la voie à un véritable tourisme médical. Et ça continue.

Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut généraliser d’ici à 2017 le tiers payant chez les médecins généralistes. Les consultations seraient directement réglées par la Sécurité sociale et les mutuelles, sans que les patients aient un euro à débourser. Une gratuité qui poussera à la surconsommation médicale, de l’avis de nombreux spécialistes, médecins compris.

Du RSA aux faux chômeurs, voyage au pays des fraudeurs.

Le RSA en tête du hit-parade de la fraude

90 millions de fraude aux allocations familiales découverts en 2010, 100 millions en 2011, 110 millions en 2012. Quand l’État se décide à traquer les fraudeurs, ça marche ! Premier pas, un fichier national unique a été constitué, fin 2006, permettant de croiser les données de l’ensemble des Caf. En suite, le fisc et les administrations sociales ont échangé leurs informations et les Caf ont eu accès au fichier des comptes bancaires (Ficoba), afin de vérifier les mouvements d’argent.

Le data mining permet de mieux cibler les fraudeurs. Il s’agit, sur la base d’une analyse informatique, de mieux orienter les contrôles en déterminant les dossiers à risque. Avant ciblage, 100 contrôles débouchaient sur 39 détections de fraude. Actuellement, 52 % des dossiers contrôlés s’avèrent être de faux allocataires. Mais le processus n’en est qu’à ses débuts.

Le RSA reste le dispositif qui concentre le plus de tricheurs : plus de 800 millions de trop-perçus en 2012 ! Sans compter tous ceux qui sont passés à travers les mailles du filet. 60 % des fraudes portent sur les minima sociaux (dont 37 % sur le RSA), 25 % sur les aides au logement et 14 % sur les prestations familiales. Les deux tiers concernent des allocataires qui n’ont pas déclaré leurs ressources, un quart des dissimulations de concubinage et 8 % l’usage de faux documents.

Le cas d’école, connu des services sociaux, concerne la femme seule qui touche diverses allocations, parent isolé, logement… en déclarant élever seule cinq enfants, de pères inconnus. Vérification faite, on s’aperçoit qu’il y a bien un père, présent au domicile. Les spécialistes estiment que seuls 10 % des fraudes sont détectés. Il reste beaucoup à faire… Les Caf sont loin de contrôler tous les dossiers. Et pour cause. Leurs 600 agents, répartis dans 123 caisses, devraient vérifier plusieurs dizaines de millions d’allocataires.

Arnaque aux mutuelles

Ray-Ban, Dior, Chanel, Vuarnet, Prada ? Choisissez votre paire de lunettes de soleil, elle est gratuite, prise en charge par le forfait optique de votre mutuelle. L’arnaque est archiconnue. Tellement passée dans les moeurs que les assurés n’ont même pas le sentiment de frauder. « J’ai droit à un forfait optique de 500 euros par an, déclarait, candide, une jeune femme, alors je peux m’offrir une jolie paire de lunettes de soleil tous les ans, en plus de mes lunettes de vue. »

Les mutuelles sont bien évidemment au courant, et surtout pas décidées à mettre fin à cette pratique aussi connue que répandue. Tout simplement parce que c’est grâce à la générosité du montant de leur forfait optique qu’elles se font concurrence pour attirer des clients. Un ophtalmologue complaisant établit une ordonnance, l’assuré achète ses lunettes de soleil, déclarées par l’opticien à la mutuelle comme des lunettes correctrices et remboursées par cette dernière. L’opération n’est pas si gratuite, puisque répercutée sur le montant des cotisations payées par les entreprises et les assurés.

Parfois, le système dérape. Ainsi à Marseille, où l’on a découvert un réseau au sein des agents de la RTM (Régie des transports de Marseille). Celle-ci a porté plainte après avoir découvert une augmentation massive des dépenses d’optique de ses salariés. La dérive a été estimée à 500 000 euros par an.

Première victime, la Mutuelle France-Sud, auprès de qui la RTM avait souscrit une assurance pour ses 3 300 agents. On avait été jusqu’à facturer trois paires de lunettes à des enfants qui n’en portaient pas… Dans un premier temps, alors qu’opticiens et ophtalmologues complices étaient repérés, l’affaire s’est soldée par un non-lieu !

 

vu sur : http://www.valeursactuelles.com/politique/enquete-le-dossier-noir-de-la-fraude-sociale-41202

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Santé - Science