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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 novembre 2014 7 30 /11 /novembre /2014 15:32

Et si Nicolas Sarkozy n’avait pas le droit de présider l’UMP ?

 

En tant que membre de droit du Conseil constitutionnel, l’ancien président est interdit d'occuper un poste de "responsabilité ou de direction" au sein d'un parti politique.

L’INFO. Déjà un caillou dans la chaussure de Nicolas Sarkozy. Alors que la droite sa gargarise du retour de l’ancien président comme candidat déclaré à la présidence de l’UMP, un point de droit vient ternir ce come-back.

En tant qu’ancien président de la république, Nicolas Sarkozy est membre de droit du Conseil constitutionnel. Et l'article 2 du décret du 13 novembre 1959 relatif aux obligations du Conseil constitutionnel interdit à ses membres ‘d'occuper au sein d'un parti ou groupement politique tout poste de responsabilité ou de direction’", a relevé le Parti de gauche (PG) dans un communiqué.

Ce que confirme le texte ci-dessous :

Et si Nicolas Sarkozy n’avait pas le droit de présider l’UMP ?

>> A LIRE AUSSI - Sarkozy veut tout changer à l'UMP

"Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel", mais… Quand le Conseil constitutionnel a rejeté ses comptes de campagne en juillet 2012, Nicolas Sarkozy avait annoncé son intention de démissionner de son poste : "devant la gravité de la situation et les conséquences qui en résultent pour l'opposition et pour la démocratie, Nicolas Sarkozy démissionne immédiatement du Conseil constitutionnel afin de retrouver sa liberté de parole", indiquait l'ancien chef de l'Etat dans un communiqué

Un problème de droit insoluble ? Sauf qu’en tant que membre de droit, il est dans l’impossibilité de démissionner, ce que critique le parti de Jean-Luc Mélenchon : "Certes, Nicolas Sarkozy a décidé de ne plus y siéger, mais il peut à tout moment revenir sur sa décision.

Tout comme il vient de revenir sur sa parole de se retirer de la vie politique en cas de défaite en 2012", fait valoir le PG, qui estime ensuite que si Nicolas Sarkozy devenait président de l'UMP dans quelques semaines, ce qui ne fait guère de doute, "se présenterait le cas de figure inédit à ce jour d'un chef de parti siégeant dans l'organisme du contrôle de constitutionnalité des lois.
Et ce, en violation du droit, mais sans qu'aucune disposition ne permette pourtant de le démettre de son statut de membre de droit".

>> A LIRE AUSSI - Sarkozy et Facebook, c'est toujours pas ça

vu sur : http://www.europe1.fr/politique/et-si-sarkozy-n-avait-pas-le-droit-de-presider-l-ump-2238037#sthash.oRjuDWjK.dpuf

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique