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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

5 juillet 2012 4 05 /07 /juillet /2012 02:55

la-rigueur-au-tournantC'est ce mercredi que sont annoncés le projet de loi de finances rectificative et le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques.

Mise à jour, 13h : La hausse du Smic coûtera 500 millions d'euros cette année

Le relèvement de 2% du Smic depuis le 1er juillet coûtera à l'Etat et aux administrations publiques500 millions d'euros en 2012, "300 millions d'euros l'année prochaine" et "au total sur la mandature 1,2 milliard", a précisé le ministre du Budget Jérôme Cahuzac. Cette augmentation sera financée par un redéploiement de crédits budgétaires et par la hausse des recettes publiques.

L'Education s'est vue attribuer 89,5 millions d'euros de crédits supplémentairesen 2012 pour financer les recrutements prévus à la rentrée, en particulier les 1000 postes de professeurs dans le primaire et les 500 assistants de prévention et de sécurité.

12h50 : La franchise de l'Aide médicale d'urgence supprimée

La franchise médicale de 30 euros imposée en 2011 aux étrangers sans papiers bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME) va être supprimée. Cette mesure coûtera 3 millions d'euros à la Sécurité sociale en 2012.

En 2011, l'AME a bénéficié à 220.000 personnes pour un coût global de 588 millions d'euros, soit un coût de 2600 euros par bénéficiaire.

12h45 : 7,2 milliards de hausses d'impôts cette année

Le projet de budget rectifié prévoit des hausses d'impôts devant rapporter 7,2 milliards d'euros en 2012 et 6,1 milliards en 2013. Le taux de prélèvements obligatoires passera donc de 43,9% du PIB en 2010 à 46,2% l'an prochain.

Les redevables de l'ISF s'acquitteront cette année d'une "contribution exceptionnelle" qui rapportera 2,3 milliards.L'imposition sur la fortune devrait donc battre un record, à plus de 5 milliards.

Les groupes pétrolier devront, eux, s'acquitter d'une taxe exceptionnelle de 550 millions d'euros.Si elle était répercutée sur les consommateurs, le surcoût serait sur les prix des carburants à la pompe serait d'un centime par litre, d'après Bercy.

12h30 : Tour de vis sur les dépenses sociales

La dépense publique ne progressera que de 0,8% par an sur le quinquennat, selon le rapport préparatoire du débat d'orientation des finances publiques.Un chiffre rabaissé par rapport au projet de François Hollande, qui tablait sur une progression de la dépense de 1,1% par an. Cette diminution fait suite à la baisse de la prévision de croissance en 2012 et 2013 et à "l'ardoise" laissée par le précédent gouvernement, de 7 milliards d'euros selon le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.

Ce chiffre représente de fortes économies,puisque la pente naturelle des dépenses conduirait à une augmentation d'au moins 2% en volume par an(co­mpte tenu du vi­ei­lli­sse­ment de la po­pula­tion, des dépe­nses ma­la­die, etc.). Pour atteindre cet objectif,les transferts aux collectivité locales seront stabilisés en valeur et la dépense sociale sera limitée :l'Ondam (l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie) ne progression que de 2,7% en 2013, "contre une évolution tendancielle d'environ 4%", selon Bercy.

Par ailleurs, l'État gèlera les dotations auxcollectivités localesjusqu'en 2017, selon le collectif budgétaire.

Le Conseil des ministres examine ce mercredi le projet de loi de finances rectificative pour 2012, qui corrige celui voté fin 2011 par le précédent gouvernement. Au total, Jean-Marc Ayrault prévoit plus de sept milliards d'euros de hausses d'impôts. Les résidents étrangers, les grandes entreprises et les riches contribuables sont en première ligne.

La première mesure marque la rupture avec l'ère sarkozyste : il s'agit d'une"contribution exceptionnelle sur la fortune", qui permet de compenser l’allègement de l'ISF voté en 2011, sur lequel il n'était pas possible de revenir cette année. Le gouvernement va aussi ramener de 159.325 euros à 100.000 euros l'abattement fiscal sur les successions par enfant et relève de dix à quinze ans le délai entre deux abattements. Les derniers remboursements du bouclier fiscal seront par contre versés, puisque la nouvelle majorité n'a pas pu le supprimer de manière anticipée.

Concernant les résidents étrangers,le budget rectificatif supprime la prise en charge par l'Etat des frais de scolarité des enfants français inscrits dans un établissement français à l'étranger.Les non-résidents payeront en outre les prélèvements sociaux de 15,5 % sur les revenus fonciers et les éventuelles plus-values immobilières issus de biens situés en France.

La TVA sociale sera supprimée, ainsi que l'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires, sauf dans les entreprises de moins de 20 salariés. Les dividendes versés par les entreprises seront taxés à 3%, les contributions sociales sur les stock-options passeront de 22 à 40% et la taxe sur les transactions financières sera doublée. Les groupes pétroliers seront aussi surtaxés.

Le projet de budget relève également de 8 à 20% le forfait social payé par les entreprises sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plan d'épargne-entreprise).


En gros : Plus d'impôts ! Plus de Taxes ! Plus de TVA ! ET MOINS d'aides aux embauches des entreprises Moins d'aide à l'investissement...


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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie