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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

11 mai 2014 7 11 /05 /mai /2014 01:25

 

  
  
Etre clandestin -ou sans papiers, en situation irrégulière- donne droit à de nombreux avantages sur le territoire et les aides varient en fonction des régions. Prenons l’exemple de l’île de France :

 



1. Aide médicale d’état : personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande).
Il faut être présent sur le territoire depuis au moins trois mois ou y séjourner 6 mois/an. 
L’AME donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d’hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
Les frais de médicaments sont pris en charge à condition d’accepter les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur l’ordonnance qu’il s’opposait à la substitution d’un médicament par un générique).

 Pour obtenir l’AME, il suffit de fournir une attestation de domicile (obtenue chez de nombreuses associations) et une déclaration sur l’honneur des ressources.
 A noter que la domiciliation obtenue chez une association est la garantie de ne pas avoir à donner d’adresse de logement chez des amis ou en famille.
 

2. 75% de réduction pour les transports en communs : Dès lors que l’AME est obtenue (sans que la personne soit malade ou ait besoin de soins), il suffit d’appeler « solidarité transport ».
 L’opérateur se met automatiquement en lien avec la CAF pour vérifier la validité de l’AME.
La personne n’a plus qu’à se rendre dans un point RATP pour charger son pass et payer les 25% restants.


3. Aide juridictionnelle : Cette aide est accordée aux clandestins dès lors qu’ils demandent à être régularisés.
 C’est à dire que même s’ils ont un refus de régularisation, ils ont accès à cette aide (valable même pour des affaires de crimes ou délits) à partir du moment où ils ont manifesté une demande officielle de rester en France.


4. L’hébergement : L’article L 111-2 du Code de l’action sociale et des familles garantit, au titre de l’aide sociale, la prise en charge des frais d’hébergement des étrangers sans titre de séjour (GISTI). Les clandestins ont donc la garantie d’être hébergés dans des structures. Ils peuvent même faire une demande de Droit à l’Hébergement Opposable (DAHO), obligeant le contribuable à l’héberger.Dans le meilleur des cas, la restauration est offerte sur place.


5. Le soutien de la ville de Paris : la mairie offre aux habitants un guide (téléchargeable ici) dans lequel toutes les structures d’aides aux clandestins (et demandeurs d’asile) sont référencées (p27).

 

Dès lors qu’un clandestin est régularisé, il peut alors demander (s’il ne travaille pas) à accéder au RSA.
 Ce nouveau statut permet alors de passer de l’AME à la CMU C (donc toujours gratuit) et d’avoir la carte de transport totalement gratuite.
 L’aide juridictionnelle est maintenue ainsi que l’accès à l’hébergement. 

Dans la foulée, il peut faire une demande de Droit au Logement Opposable, mesure initiée par Sarkozy afin de garantir un toit à tous.
 Anthonin pour fdesouche

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration