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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

1 janvier 2015 4 01 /01 /janvier /2015 00:58

L‘écotaxe, collectée grâce aux 173 portiques installés par le prestataire privé Ecomouv’, devait rapporter 500 M€ par an. Mais le projet a été abandonné.

L'État et la société privée Écomouv', qui était initialement chargée de collecter l'écotaxe finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur quelque 800 millions d'euros d'indemnités pour rupture de contrat.

L'Etat versera 403 millions d'euros d'indemnités à la société Ecomouv', a précisé une source gouvernementale. A cette somme, s'ajoutent une quarantaine de millions d'euros par an pendant dix ans, qui correspondent à des dettes bancaires reprises par l'Etat. 

Le gouvernement nuance toutefois ce coût, mettant en avant les 210 millions d'euros annuels qu'aurait touché Ecomouv' pendant les dix prochaines années, soit un total d'environ deux milliards d'euros, prélevés sur les recettes de l'écotaxe.

Le délégué CGT d'Écomouv' Olivier Kamiri avait indiqué précédemment que l'accord portait sur 839 millions, avec un premier règlement de 580-590 millions d'euros d'ici fin février 2015, puis 30 millions d'euros annuels pendant 10 ans.

Le gouvernement avait décidé de résilier le contrat de partenariat conclu avec Ecomouv' en octobre 2011 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, avait annoncé le 30 octobre au Sénat le secrétaire d'Etat aux Transports Alain Vidalies. «C'est un grand gâchis», avait-t-il lui-même reconnu, en regrettant de ne pouvoir mettre en place un système de financement des infrastructures par les transporteurs.

Initialement, Ecomouv' avait en charge toute la gestion de l'écotaxe qui devait être appliquée au transport routier. Mais cette taxe avait été  suspendue, au printemps 2013 à la suite du mouvement de colère notamment des Bonnets rouges bretons et des transporteurs routiers, puis son abandon par Ségolène Royal, début octobre 2014, une décision qui a suscité bien des critiques.

Ce n'est «qu'une partie des dédommagements» 

L'Etat et Ecomouv' avaient jusqu'à fin décembre pour s'entendre sur ces pénalités pour éviter d'aller au contentieux sur ce point. Toutefois «Ecomouv' a toujours la possibilité de partir en contentieux» contre l'Etat à l'avenir, car les 839 millions d'euros ne sont «qu'une partie des dédommagements» face au manque à gagner sur l'exploitation de l'écotaxe initialement prévue dans le contrat d'Ecomouv, qui était de «2,5 milliards d'euros» au total, a prévenu le syndicaliste CGT. 

Ecomouv' avait annoncé le 9 décembre la cessation de son activité et le licenciement de ses quelque 200 salariés, dont 150 sont basés à Metz (Moselle), où la société avait installé son centre opérationnel.

Grâce à cet accord trouvé avec l'Etat «Ecomouv' va être un peu moins exsangue»  financièrement, aussi la société devrait «provisionner davantage d'argent pour le plan social, donc on espère que le PSE sera correct», a ajouté Olivier Kamiri. Selon lui, l'Etat n'aurait pas l'intention d'aller au-delà des obligations légales en matière de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

 

vu sur : http://www.leparisien.fr/economie/fin-de-l-ecotaxe-l-etat-versera-839-millions-d-euros-d-indemnites-a-ecomouv-31-12-2014-4411579.php

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Economie