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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 02:06

PARIS (NOVOpress) — L’heure est à la moralisation de la vie politique, le président François Hollande le martèle depuis les aveux de Jérôme Cahuzac concernant son compte suisse non déclaré. Le président de la République a annoncé mercredi matin, qu’allait être créée une Haute Autorité pour vérifier les déclarations de patrimoine des ministres et des élus. On ignore encore quelles seront les modalités de fonctionnement de cette instance de contrôle. Rien n’empêche en attendant sa création effective, de procéder soi-même à quelques vérifications. Il paraît évident de commencer par la tête, j’ai nommé François Hollande, président de la République et apôtre de la moralisation de la vie politique.

Que nous dit sa déclaration de patrimoine 2012 ? Revue de détail.

 

La maison de Mougins

François Hollande déclare posséder une maison de 130 m2 , avec 1500 m2 de terrain, à Mougins dans les Alpes-Maritimes. Valeur déclarée : 800 000 euros.

Voyons le prix de l’immobilier à Mougins  : la villa de François Hollande se situe dans le quartier le plus cher. Prix du m: 8989 euros. Une villa de 130 mdevrait donc plus s’évaluer aux alentours de 1 165 970 euros (sans compter la valeur du terrain). Les agents immobiliers locaux confirment que dans cette coquette petite ville du sud de la France, très prisée par le gratin artistique et politique, les prix sont au plus haut : « Mougins est en quelque sorte le Neuilly de la Côte d’Azur. On ne trouve pas une maison correcte à moins de 1,5 million d’euros. Et, dans les quartiers les plus cotés, comme le Redon, les Colles ou Saint-Barthélemy, les villas s’envolent à 10 millions, voire bien au-delà”, précise Michel Brévin, de l’agence Label Properties. » (source)  Et la maison de François Hollande, si elle n’est pas un palais, peut néanmoins être qualifiée de « correcte » (photos). Ce n’est pas un cabanon.

Les appartements à Cannes

Selon la déclaration officielle de patrimoine du président, ils sont au nombre de deux.

Le premier de 54m2 est déclaré pour une valeur de 230 000 euros. François Hollande déclare posséder 70% de cet appartement où loge son frère. Reprenons la calculette. Valeur du m2dans ce secteur de Cannes : 5614 euros. (cela peut monter plus haut dans cette zone, jusqu’à 10 000 euros le m2, mais en l’absence d’autres informations, contentons nous du prix moyen). La valeur du bien serait donc de 303 000 euros. Bien. On pourrait objecter que François Hollande ne possède que 70% de ce bien. Parfait. Dans ce cas, si la déclaration officielle de patrimoine indique la valeur de sa part, elle devrait indiquer seulement 212 000 euros. Ce qui ne colle pas non plus. Nous allons voir plus loin pourquoi.

Le deuxième appartement est situé à la même adresse que le premier, sa surface est de 80 m2. L’appartement appartient à la SCI Olfi domiciliée à la même adresse, le président de la République déclare posséder 30% de cette société. Valeur déclarée : 140 000 euros. Le seul point pour le moment, où la déclaration semble proche du réel. Si l’on se base toujours sur un prix moyen du m2 à 5614 euros, on obtient un montant de 134 736. Assez proche du montant déclaré. Mais le diable est dans les détails.

Si l’on fait le calcul en sens inverse pour voir sur quelle  valeur au m2  est basée la déclaration de François Hollande, il y a une petite surprise :

Appartement 1 (si l’on part du principe que 230 000 euros correspond aux 70%) : 6084 euros/m2

Appartement 1 (si 230 000 est la valeur totale) : 4259 euros le m2.

Appartement 2 : 5833 euros le m2.

Les appartements sont à la même adresse. Il y a donc une incohérence. L’un des deux appartements (a priori le deuxième) semble donc  sous-évalué. Mais de peu. Cette partie de la déclaration est donc presque correcte.

Le mystère de la SCI La Sapinière

La SCI la Sapinière est une société civile immobilière, créée en 1990 par le couple Hollande-Royal afin d’acquérir des biens immobiliers : en l’occurrence un appartement à Boulogne-Billancourt pour ce que l’on sait. Elle n’apparait pas dans la déclaration de patrimoine de François Hollande. La société est domiciliée au 28 avenue Duquesne dans le 7ème arrondissement de Paris. Les comptes d’une SCI n’ont aucune obligation d’être rendus publics, ce qui est avantageux : il n’ y a aucun moyen de connaître l’inventaire exact des biens gérés par la SCI la Sapinière. Nous devons donc croire François Hollande sur parole. Il affirme qu’au moment de la séparation le couple s’est partagé les biens : à Royal, l’appartement de Boulogne,à Hollande la maison de Mougins. Il aurait donc cédé ses parts dans la SCI la Sapinière à ce moment-là (source). Problème : au greffe de la Chambre de Commerce de Paris, Francois Hollande apparaît toujours comme gérant de la société (source). Il aurait donc menti sur ce point. Les statuts de la société stipulent que les gérants doivent résider au 28 avenue Duquesne. François Hollande n’y réside pas, Ségolène Royal non plus. On peut supposer en revanche qu’il y a un bien immobilier à cette adresse, a priori géré par la société. Peut être y en a-t-il d’autres ailleurs ? On ne peut l’affirmer mais il est quand même très étrange que François Hollande apparaisse toujours comme gérant d’une société si celle-ci gère exclusivement l’appartement de Ségolène Royal, surtout maintenant qu’ils sont séparés.

L’assurance-vie

En dehors de ces biens immobiliers, le président de la République ne déclare posséder qu’un petit contrat d’assurance-vie d’un montant total de 3550 euros. Ce qui est pour le moins curieux.

Au moment de cette déclaration (en 2012 donc) François Hollande cumule son mandat de député, son mandat de conseiller général et la présidence du Conseil général de Corrèze.

Un député perçoit les indemnités suivantes (montants bruts) : 5514,68euros d’indemnité parlementaire de base, une indemnité de résidence de 165,44euros, une indemnité de fonction de 1420,03euros, une indemnité représentative de frais de mandat de 6412euros. Total : 13 512,15euros brut. On pourrait y ajouter le crédit mensuel alloué pour la rémunération des collaborateurs (9138euros) : certains députés l’utilisent indûment à titre personnel, car aucun contrôle n’est exercé sur ces fonds. En l’absence d’informations concernant François Hollande, laissons lui le bénéfice du doute en ne tenant pas compte de cette rémunération dans le calcul de ses revenus d’élu.

Poursuivons le détail des indemnités de nos élus.   Indemnité pour un président de Conseil général : 5512,13 euros brut. Pour un conseiller général d’un département de moins de 250 000 habitants comme la Corrèze : 1520,59 euros brut.

En cas de cumul, le montant global des indemnités est plafonné. Pour un mandat de député le plafond est fixé à 8272 euros. Mais les frais de représentation ne rentrent pas dans le calcul du plafond, il faut donc les y ajouter, ainsi que les indemnités de résidence et de fonction. Total : 16 269,47 euros mensuels. François Hollande a donc menti sur ses indemnités pendant la campagne électorale : parfois il déclarait 9000euros, parfois 7000 euros, il n’avait pas l’air très sûr…et pour cause (source). Il faut savoir également que les sommes qui dépassent le plafond peuvent être redistribuées à l’élu de son choix, cela se nomme l’écrêtement. Dans le cas de François Hollande, le montant correspond à 4275 euros mensuel, qu’il affirme reverser au conseil général de Corrèze. Il n’existe aucun dispositif de contrôle sur la destination réelle de ces sommes, aucun moyen de vérifier donc si les élus cumulards se limitent vraiment au plafond, déjà confortable, qui leur est alloué et si ils reversent bien le surplus. Là encore en l’absence de données vérifiables, on ne tiendra pas compte de ce montant dans le calcul des revenus.

Revenons à notre assurance-vie. Un élu cumulard comme l’était François Hollande avant d’être président de la République touchait donc chaque année 195 233,64 euros brut, ce qui nous donne environ 156 000 euros net.

Et le président « normal » n’aurait que 3000 euros d ’épargne ? C’est étrange pour le moins. Il ne déclare rien d’autre, pas d’actions, aucun autre placement. Il cumule depuis 1997, depuis 16 ans donc. Seize ans, cela fait un total de 2,5 millions d’euros environ.

Si l’on se base sur le montant à l’achat de ses biens immobiliers sur  sa déclaration de patrimoine, on obtient le total  de 142 000 (Mougins) + 96 000 (appartement 1) + 68 000 (appartement 2) , soit 306 200. Rajoutons l’assurance-vie de 3000 euros. Total : 309 200. Si l’on soustrait ce montant de indemnités qu’il a touché depuis seulement ces seize dernières années, il manque : 2,2 millions. Où sont-ils ?

Soit François Hollande est très très dépensier (on nous le présente pourtant comme un homme modeste) soit cet argent est ailleurs. Où ? Il serait temps de demander des comptes au Président de la République.

Ce montant pourrait-il être parti en impôt comme il le prétend ? Les fiscalistes sont sceptiques, les montants d’impôts déclarés sont eux aussi suspects et semblent très éloignés de la réalité crédible : « François Hollande vit de ses fonctions d’élu et non de l’écriture : “J’ai renoncé, dit-il, à tout versement de droits d’auteur pour mon livre Le Rêve français, publié en 2011.” Député et président du conseil général de la Corrèze, il perçoit des indemnités mensuelles limitées, en fonction du cumul des mandats, à environ 8 300 euros brut (hors indemnités). Dans ces conditions, son revenu imposable s’élèverait à “78 516 euros”. L’impôt acquitté, prenant en compte le rattachement de sa fille Clémence à son foyer fiscal, atteint, selon lui, très précisément “5 217 euros”. Un chiffre surprenant, selon la fiscaliste Christiane Richard.  ”L’impôt qui correspond à un revenu imposable de ce montant devrait être trois fois supérieur…” Comment expliquer cette différence ?  » (source) Il semblerait donc que François Hollande triche sur le montant de ses impôts : est-ce uniquement face aux journalistes (quand on prétend ne pas aimer les riches payer trop d’impôts ça manque de crédibilité) ou également face à l’administration fiscale. Son avis d’imposition n’étant pas public, c’est difficile à dire.

Si l’on se base sur ce qu’il déclare – aux alentours de 5000 euros d’impôts annuels – on reste encore très loin du compte : il reste encore 2,1 millions d’euros, mystérieusement disparus de la déclaration de patrimoine.

Bien entendu, comme tout un chacun il faudrait comptabiliser les dépenses courantes de la vie quotidienne et les déduire du total. En l’absence de la publication des relevés de compte de François Hollande, il est là encore, difficile de vérifier. On peut néanmoins faire quelques remarques à ce sujet. François Hollande indique posséder 3 comptes bancaires (un à la Banque postale, et deux à la Société générale) ce qui, là encore, est un peu curieux pour quelqu’un qui déclare si peu de liquidités sur ses comptes (7000 euros répartis sur les trois comptes). Curieux mais pas illégal.

Concernant les dépenses courantes, il n’a déjà pas à payer ses frais de transports, assurés par l’Assemblée nationale (train, avion, fourniture de voiture avec chauffeur dans Paris intra-muros). Pour le reste, son train de vie est qualifié de raisonnable par les observateurs et il n’assume jamais seul les dépenses du foyer : chacune de ses compagnes successives a des revenus en propre (indemnités d’élue pour S. Royal, salaire de journaliste pour V. Trierweiler). Comment expliquer donc, qu’au bout de 16 ans (pour ne s’intéresser qu’aux dernières années) il n’ait réussi à mettre de côté péniblement que 3 000euros ?

Soit il est plus dépensier encore que N. Sarkozy, le roi du bling-bling. Soit il a un vice caché (drogue, dettes de jeu, etc). Soit…il y a un problème. Un très gros problème.

L’ISF

Selon la déclaration officielle du président de la République son patrimoine total imposable est de 1,17 million. Juste en dessous de l’assiette de l’ISF, 1,3 million. Nous avons vu que la maison de Mougins est extrêmement sous évaluée. Si elle était évaluée à sa vraie valeur, le total ne serait plus de 1,17 million mais de 1,5 million. François Hollande devrait donc logiquement payer l’ISF.

Mieux, il manque encore des choses dans le calcul de l’ISF : probablement les biens gérés par la SCI la Sapinière (le bien de l’avenue Duquesne notamment), ainsi que ces 2,1 millions mystérieusement manquants dans la déclaration,  et un petit détail annexe, trois fois rien (250 000 euros tout de même).

Voici l’article 885 E du code général des impôts : « L’assiette de l’impôt de solidarité sur la fortune est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes visées à l’article 885 A, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-ci. 

Dans le cas de concubinage notoire, l’assiette de l’impôt est constituée par la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant à l’un et l’autre concubins et aux enfants mineurs mentionnés au premier alinéa. »

Or Valérie Trierweiler est bien en concubinage notoire avec François Hollande. Il est difficile de connaître le montant exact du patrimoine de la concubine présidentielle. On nous la présente tantôt comme une riche héritière à la tête d’un patrimoine de 3 millions d’euros, tantôt comme une petite fille pauvre qui s’est faite elle-même. Là aussi difficile de vérifier. Il règne une opacité totale concernant les revenus de Valérie Trierweiler.  Néanmoins, ce que l’on sait avec certitude c’est que Valérie Trierweiler est propriétaire d’une maison à l’Isle-Adam dans le Val d’Oise (source). La maison est évaluée entre 250 000 et 300 000 euros. L’Elysée nous affirme qu’elle partagerait la propriété de cette maison avec son ex-époux Denis Trierweiler. Ils ont divorcé en 2007 mais partageraient la « résidence secondaire ». Hum…Tout est toujours possible bien sûr, mais cela paraît peu crédible. En cas de divorce les biens sont partagés. Dans le cas d’une maison, celui qui souhaite garder la propriété du bien, verse à l’autre la compensation financière correspondante, un rachat de part en somme. Sauf à n’en avoir pas les moyens. Avec ses émoluments à Paris-Match et à Direct- 8, on doute beaucoup que la concubine présidentielle n’ait pas eu les moyens de verser sa part à son ex-époux afin d’être pleinement propriétaire de la maison. Là aussi la seule « information » qui circule à ce sujet est la déclaration de l’Elysée.

Il y a donc beaucoup de zones d’ombre et de bizarreries dans la déclaration de patrimoine de François Hollande. Peut être serait-il temps de demander vraiment des comptes à l’Elysée à ce sujet, et d’obtenir une déclaration de patrimoine complète, et non parcellaire comme cela semble être le cas. Mieux une déclaration de patrimoine assortie des déclarations d’impôts, avis d’imposition, des comptes des SCI, etc. La simple parole du chef de l’Etat ne suffira pas, nous avons vu avec l’affaire Cahuzac le crédit qu’il fallait apporter à la parole politique.

François Hollande veut moraliser la vie politique et appliquer la transparence au patrimoine des élus ? Qu’il commence donc le premier ! Pour l’exemple.


Spoutnik, pour Novopress

Crédit photo : François Hollande via Flickr (cc)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique