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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

12 décembre 2013 4 12 /12 /décembre /2013 02:36

Le Gouvernement a décidé une très forte réduction de ses dotations aux collectivités territoriales en 2014, de l’ordre 1,5 milliard d’euros.

Avec une nouvelle baisse programmée en 2015 du même montant, ce seront donc en cumulé 4,5 milliards d’euros en moins en deux ans pour les budgets des collectivités. Cela va fortement impacter leur capacité d’investissement, notamment pour les communes.


L’effort demandé est très important et s’apparente davantage à un désengagement patent de l’État : car à la baisse drastique des dotations, s’ajoutent sans cesse de nouvelles charges mal ou non compensées, telles que la réforme des rythmes scolaires.

Les collectivités locales, qui assurent près des trois quarts des investissements publics, risquent donc de voir leurs capacités d’investissement fortement contraintes, ce qui peut avoir des effets récessifs désastreux et hypothéquer la reprise économique.

Parallèlement, la péréquation continue de monter en puissance, qu’elle soit verticale ou horizontale. Plusieurs mesures de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » visent ainsi à renforcer la péréquation, notamment à travers le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en place par le précédent gouvernement dans la LF 2012, dont certains critères de prélèvement et de versements sont modifiés.

Enfin, fausse bonne nouvelle, un fonds de soutien est créé pour soutenir les collectivités qui avaient souscrit des emprunts structurés.

La création de ce fonds vise en réalité à mettre fin aux procédures judiciaires en cours à l’encontre des banques qui ont fourni ces prêts, afin d’éviter une perte de plusieurs centaines de millions d’euros pour l’État.

En effet, il se trouve que les établissements bancaires prêteurs ont été majoritairement la Société de financement local (Sfil), dont l’État est actionnaire à 75%, et Dexia SA qu’il détient à 44%.

Or, une décision de justice a donné raison au conseil général de Seine-Saint-Denis, lui permettant de payer des taux d’intérêts dérisoires en lieu et place de ceux, exorbitants, induits par la toxicité des prêts.

L’État craint une jurisprudence qui pourrait faire tache d’huile. Pour éviter ce risque, le Gouvernement a conditionné le bénéfice du fonds de soutien au renoncement « à tout contentieux né ou à naître  ».

Source photo : isis-communication.fr

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique