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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

20 mai 2012 7 20 /05 /mai /2012 00:55

La traque aux fraudeurs du RSA donne ses prem - 17017003.jpgDanièle Desens, présidente de la CAF 06, Yves Fasanaro, directeur général de la CAF 06, Eric Ciotti, président du conseil général des A.-M. et Pascale Viale, chef du service qualité et lutte contre la fraude. (DR)

Il y a un an, le conseil général mettait en place une brigade anti-fraude aux allocations. Ces 15 agents ont épluché près de 5 000 dossiers RSA donnant lieu à des poursuites dans 72 cas

Il ne s'agit pas de stigmatiser. C'est un objectif social qui nous anime,martèle le président du conseil général Eric Ciotti. Nous voulons juste que les budgets conséquents que nous engageons soient pleinement efficaces. Pour que les allocations restent légitimes, il faut écarter ceux qui, en fraudant, mettent en péril notre modèle social, l'un des plus généreux qui soit. »

Il est vrai que l'enveloppe est conséquente : près de 115 Me. Telle est la somme globale allouée cette année aux quelque 22 000 allocataires du RSA dans le département dont le conseil général a la charge financière (sur un total de 28 000).

« L'immense majorité d'entre eux respecte les règles, souligne Yves Fasanaro, le directeur général de la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes. Mais, à la marge, certains tentent de profiter du système. Pour les traquer, il y a tout juste an, le conseil général s'est donc doté d'une brigade anti-fraude : quinze agents qui, au cours de ces derniers mois, ont épluché en collaboration avec les services de la CAF, 4 761 demandes de RSA dont 3 798 émanant d'Azuréens se déclarant "travailleurs indépendants" et les 963 restantes de ressortissants étrangers. »

2 000 réductions de droits

Cet examen approfondi a conduit à la suspension des droits de plus de 2 000 personnes en raison de la réalité de leurs ressources ou encore du non-respect des conditions de séjour pour les étrangers. Ces derniers, pour être éligibles au RSA, doivent en effet justifier de ressources à leur entrée sur le territoire national et, pour ceux extérieurs à l'Union européenne, de cinq ans de présence sur le territoire. De quoi exclure jusqu'à 60 % des dossiers. Et conduire à une économie de près de trois millions d'euros pour la collectivité territoriale. La lutte contre la fraude, à proprement parler, est chiffrée à 1,5 million d'euros. Si sur les 5 000 dossiers épluchés, 2 000 demandeurs ont vu leurs droits suspendus, les cas de tricherie délibérée semblent toutefois moins nombreux.

72 plaintes au pénal

Il s'agit de personnes ne déclarant pas une activité salariée (dans 44,4 % des cas) ou les revenus d'une activité indépendante (22 %), une pension (14 %) ou encore leur situation maritale (12,5 %). C'est en tout cas ce qui résulte de l'examen approfondi des 72 plaintes au pénal déposées par le conseil général contre ces fraudeurs du RSA.

La CAF a, pour sa part, engagé une soixantaine de poursuites. Auxquelles il convient d'ajouter les 89 dossiers encore à l'étude par la collectivité départementale qui peut désormais s'épargner les frais d'un procès en infligeant directement des sanctions administratives allant jusqu'à 12 124 e. Devant la justice, les fraudeurs encourent cinq ans de prison et 375 000 e d'amende.

« 5 % de fraudeurs »

« L'important est qu'ils sachent qu'il y aura une réponse systématique, pénale ou administrative, insiste Eric Ciotti. C'est le message clair que nous voulons faire passer. Car la fraude est une injustice sociale insupportable. Avant tout pour ceux, les plus nombreux, qui respectent les règles. Parce que les fraudeurs introduisent une suspicion sur l'ensemble… »Ils ne sont pourtant qu'une minorité. C'est aussi ce que démontrent les premiers résultats de cette traque azuréenne. Pas plus nombreux ici qu'au niveau national : « Environ 5 % mais à l'échelle du territoire cela représente des milliards », souligne Eric Ciotti.

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société