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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 02:29
Décentralisation transferts départements métropoles

s'informerEn déplacement en Corrèze vendredi, Francois Hollande a annoncé une nouvelle loi de décentralisation : "Les régions doivent être plus fortes aujourd’hui. De nouvelles compétences leur seront transférées : les aides au entreprises, le développement économique. Un pouvoir réglementaire local leur sera confié pour leur permettre d’adapter la règle nationale au territoire."

Après la loi sur les métropoles, il entend ainsi poursuivre l’Acte III de la décentralisation, un dispositif législatif qui continue l’Acte II pris en 2003 par le gouvernement Raffarin et qui a notamment instauré l’intercommunalité forcée.

Le président avance deux idées forces : diminuer le nombre actuel des régions de 22 à 15, et même à 8 ou 10 à l’horizon 2020, et transférer de nouvelles compétences et responsabilités aux régions dotées d’un "pouvoir local réel d’adaptation", donc de mise en cause des règles nationales.

Dans son communiqué, l’association des régions de France (ARF) présidée par Alain Rousset (Parti Socialiste) commentant la déclaration de François Hollande déclare : "Les Régions se félicitent de sa volonté d’une clarification stricte des compétences entre collectivités territoriales, de l’attribution aux Régions de nouvelles compétences et du pouvoir règlementaire local d’adaptation des lois."

Déjà de nombreuses mesures du gouvernement s’organisent dans cette perspective. Parmi elles :

  • la réforme Peillon et ses projets éducatifs territoriaux (PEDT)
  • la réforme Fioraso de l’enseignement supérieur et ses universités autonomes dont les enseignants et personnels ne relèvent plus du ministère, adoptée en juillet dernier
  • le Pacte d’avenir Bretagne signé le 13 décembre annonçant un pouvoir réglementaire "breton"
  • la charte des langues régionales qui sera discutée à l’assemblée le 22 janvier.

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique