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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

30 mars 2013 6 30 /03 /mars /2013 02:22

Mercredi, Lies Hebbadj, l’homme dont la compagne avait été verbalisée pour port du niqab au volant, a finalement été mis en examen pourcc. Car ce commerçant nantais – trois ou quatre femmes, une dizaine d’enfants – n’est marié qu’une fois civilement.

La réaction du ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, n’a pas tardé: "La définition que le code pénal fait de la polygamie n’est pas adaptée à la réalité." Rien n’est effectivement prévu pour tenir compte des mariages religieux, ni des situations de communauté de vie et d’intérêts. Il faut donc, estime-t-il, "faire évoluer le droit" pour lutter contre cette polygamie de fait. Pas avec une nouvelle loi mais en adaptant, par exemple, le droit de la nationalité. Afin qu’un naturalisé devenant polygame perde sa nationalité française.

A gauche, Jean-Luc Mélenchon s’alarme: "Jamais il ne faut toucher au code de la nationalité au nom des délits!" Le député (PS) Alain Vidalies, lui, s’interroge: "C’est quoi, la polygamie de fait? Ce concept fumeux va nous amener dans une impasse. Lutter contre le détournement de prestations familiales me paraît plus approprié."

A droite aussi on reste prudent. Eric Besson, le ministre de l’Intégration, se dit prêt à "faire évoluer le droit si le Président et si le Premier ministre arbitrent en ce sens". Mais, souligne-t-il, "passer du fait au droit, ça n’est pas si aisé".

Pourtant, les propositions fleurissent. Nicolas About, le président du groupe Union centriste au Sénat, vient de déposer une proposition de loi qui crée un délit de "vie en état de polygamie", englobant les mariages religieux et coutumiers. Ce texte prévoit des circonstances aggravantes en cas de fraudes aux aides sociales. Et comprend un volet pour inciter les coépouses à dénoncer la polygamie.

La députée (UMP) Chantal Brunel, elle, plaide plutôt pour le renforcement des textes existants. Notamment de l’article 433-21 du code pénal, qui interdit normalement aux imams de marier religieusement un couple qui n’aurait pas été uni préalablement au civil. Et elle rêve d’un procès emblématique pour faire bouger les choses… Comme il y en eut pour l’excision. Qui a dit que la polygamie était un sujet tabou?

M.Q.

merci à Claude lecteur


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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société