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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

4 avril 2012 3 04 /04 /avril /2012 01:10

Au moment où s’achève le quinquennat, le financement des investissements des collectivités territoriales apparaît des plus aléatoires, alors qu’il constitue un enjeu majeur des années à venir pour la croissance de notre pays. Le gouvernement s’apprête en effet à laisser trois « bombes à retardement » à son successeur.

La première est la plus visible, c’est le besoin de 22 milliards d’euros de crédits demandés annuellement par les collectivités territoriales et les hôpitaux. Les réticences des banques privées, qui se retirent de ce marché, et l’effondrement de DEXIA ne sont pas compensées actuellement par les mesures annoncées. L’agence de financement voulue par les collectivités est sans cesse retardée et ne sera opérationnelle qu’en 2013. Il est urgent de solliciter la Caisse des Dépôts à hauteur de 5 milliards. Même dans cette hypothèse, pas encore acquise, il manquera encore 4 milliards d’euros en 2012, soit quasiment 20 % de la demande. Le nouveau gouvernement devra les trouver en urgence, au moment même où il se mettra en place…

La deuxième concerne la restructuration de DEXIA. Entre 2002 et fin 2008, l’Etat a laissé dériver cette banque, malgré sa position majeure dans le financement des collectivités et sa dimension « systémique », vers un modèle invraisemblable, hautement risqué et clairement spéculatif dans plusieurs de ses activités. Le bilan est édifiant : après avoir bénéficié de 6 milliards d’euros pour une recapitalisation manquée en 2008, la banque vient d’annoncer 12 milliards de pertes en 2011. Et ce n’est pas terminé : sa filiale DEXMA dans laquelle l’Etat vient de prendre 31,5 % du capital, porte des risques de pertes de plusieurs milliards d’euros… Le coût global de la restructuration de DEXIA pèsera encore lourdement sur les années à venir.

La troisième est le déni, constant depuis près de 4 ans, de la présence de 19 milliards d’euros d’emprunts toxiques dans les comptes de 500 collectivités et hôpitaux. Progressivement, l’explosion des taux d’intérêt va affecter les villes et départements concernés.  Plus le temps passe, plus l’attentisme du gouvernement devient dangereux pour les collectivités mais aussi pour notre pays : faudra-t-il voir exploser les contentieux, les investissements se réduire à nouveau, pour que le gouvernement mette autour d’une table les acteurs concernés pour faire face sur plusieurs années, aux 15 milliards € que va sans doute coûter cette affaire ?

L’idéologie de la « déréglementation à tout crin » n’est sans doute pas pour rien dans cette situation particulièrement grave, mais la responsabilité politique des gouvernements successifs ne peut être niée.

Il s’agit maintenant réagir rapidement pour éviter une réduction significative de l’investissement des collectivités territoriales en 2012 et 2013, au détriment de la croissance indispensable pour lutter contre les déficits publics.

Public Sénat

mots clefs : sénat, collectivités territoriales, DEXIA

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique