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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

23 octobre 2012 2 23 /10 /octobre /2012 00:06

La cour d’appel de Dijon a confirmé la condamnation d’un gérant d’un bar à chicha pour infraction à la loi antitabac dans les lieux publics, une décision qui pourrait faire jurisprudence, s’est félicitée l’association Droits des non fumeurs.

Dans un arrêt du 12 octobre, la cour d’appel de Dijon a confirmé la peine d’amende de 650 euros infligée par un juge de proximité au gérant d’un bar à chicha de Dijon, aujourd’hui fermé, pour « violation de l’interdiction de fumer dans un lieu couvert ».
 
« On va maintenant pouvoir dire aux bars à chicha: ‘Il faut faire attention car vous risquez d’être condamnés’ »,a déclaré à l’AFP Gérard Audureau, président de l’association Droits des Non Fumeurs, qui s’était portée partie civile.
La cour lui a accordé 3.000 euros de dommages et intérêts.
« Cette décision va nous permettre de faire appliquer correctement la loi et faire que ces établissements se mettent en conformité. 
Il n’y a aucune raison qu’ils aient un traitement différent des autres », a ajouté M. Audureau.
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail. Des fumoirs peuvent être installés.
Le gérant du bar à chicha (ou narguilé) avait fait valoir en première instance que ses clients fumaient dans le cadre privé d’une association ayant pour but de promouvoir la culture orientale. Cet argument a été rejeté par la justice. (…)

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Faits Divers