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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

9 juin 2012 6 09 /06 /juin /2012 03:23

Scandale des notes de frais des députésLes députés peuvent faire ce qu’il veulent de leurs indemnités, y compris se payer leurs vacances ou en payer à leur famille ! C’est ce que pointe Mediapart, en prenant l’exemple du député socialiste Pascal Terrasse. L’Assemblée ne trouve rien à redire à ces pratiques, qui posent tout de même de sérieuses questions.

De l’argent public pour financer des dépenses privées. En plus de leur salaire de parlementaires, les députés ont droit à une conséquente « indemnité représentative de frais de mandat » (IRFM), versée par l’Assemblée nationale, qui s’élève à 6412 euros par mois. Elle est censée être réservée aux dépenses liées à l’exercice du mandat, mais les députés s’en servent aussi pour leurs dépenses personnelles.

Documents à l’appui, Mediapart montre ainsi comment Pascal Terrasse, député socialiste (qui fut conseiller de Hollande pendant la campagne des primaires, avec un couac), candidat à sa réélection pour un quatrième mandat et président du conseil général de l’Ardèche, a utilisé en partie son indemnité à des fins privées. Au total, les sommes qu’il a dépensées ces quatre dernières années s’élèveraient à « plus de 15000 euros, pour les seuls voyages en famille », écrit le site.

Exemple le plus récent cité par Mediapart, un voyage en Egypte : « Comme l’attestent le mail de confirmation de la réservation et l’extrait de compte IRFM montrant la dépense, Pascal Terrasse est parti avec femme et enfants en vacances en Egypte du 23 au 30 avril 2011. Montant de la dépense, via la compagnie Carlson Wagon Lits Voyages: 3398,50 euros aux frais de l’Assemblée. Pas de doute sur la nature du voyage: «Nous vous souhaitons d’agréables vacances», peut-on lire en bas du mail. » Questionné par Mediapart, le député n’apporte aucune explication.

 


mais aussi...
Le faux colloque au Sénégal 

 

En 2009, Pascal Terrasse se serait aussi envolé pour le Sénégal sur ses deniers professionnels. Normal, justifiera-t-il ensuite, puisqu'il s'y rend pour participer à un "colloque sur la coopération décentralisée",rapporte l'enquête du site. Là-bas, le député socialiste dit représenter Ségolène Royal, qui mène avec la région Poitou-Charentes un programme de coopération décentralisée avec une région sénégalaise. Mais "quand Ségolène Royal ne peut pas se déplacer, ce sont toujours les élus de la région qui la représentent", affirme une collaboratrice de la présidente socialiste.

Une voiture achetée aux frais de la princesse

Depuis trois ans, Pascal Terrasse verse 150 euros par mois à Brigitte Pujuguet, maire de Saint-Just d'Ardèche et suppléante du député dans son canton. Son mérite ?  "C’est elle qui me conduit sur ma circonscription", concède Pascal Terrasse. "Donc je lui verse 150 euros pour la défrayer". Le hic, révèle Mediapart, c'est que le député socialiste s'est également acheté une voiture avec son indemnité professionnelle pour circuler dans sa circonscription. Et si c'est en tant que président du Conseil général qu'il intervient, "alors pourquoi est-ce l'Assemblée, via l'IRFM, qui y contribue", s'interroge Mediapart ? "Il n'aime pas trop conduire", rétorque au site Brigitte Pujuguet.

Indemnité représentative de frais de mandat non soumise à l'impôt

Elle doit permettre aux députés "de faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée", selon le site de l'Assemblée nationale. Elle est virée sur un compte bancaire à part. Elle est distincte de l'indemnité parlementaire proprement dite, de 7.100,15 euros brut par mois, dont le député dispose à sa guise, puisqu'il s'agit de sa rémunération, et d'un crédit mensuel de 9.138 euros pour le salaire de ses collaborateurs, qu'il doit reverser à l'Assemblée ou à son groupe s'il ne l'utilise pas en totalité.

Le député exemplaire déplore que Médiapart "s'appuie sur des documents privés qui ont été frauduleusement remis à une journaliste" : "Sur la base de relevés bancaires personnels qui ont donc été volés, elle livre en pâture une partie de ma vie privée.

Ses interprétations ambiguës constituent une forme d'accusation sans aucun fondement légal. J'ai reçu cette journaliste à sa demande et j'ai répondu à ses questions" poursuit-il "Ceux qui me connaissent savent que je ne vis pas comme un nanti et que je n'ai jamais confondu argent public et indemnités personnelles. Je n'ai rien à me reprocher. Je suis en conformité avec la loi et cet article, malgré ses insinuations douteuses, le reconnaît dans sa conclusion."


Suite et source : Arrêt sur Images

 

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Politique