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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

16 décembre 2012 7 16 /12 /décembre /2012 02:56

Les députés ont engagé mardi dans un climat tendu l’examen du projet de loi sur le séjour des étrangers en France qui divise la majorité mais aussi l’opposition, partagés sur le remplacement de la garde à vue par une retenue des sans-papiers.

Ce texte, présenté par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, a été adopté le 9 novembre par le Sénat.

Manuel Valls a déposé et fait voter par la haute assemblée un amendement qui crée une « retenue » pouvant durer jusqu’à 16 heures pour remplacer la garde à vue des sans-papiers.

Cette mesure, ajoutée dans le projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit de séjour, complète le dispositif concernant le séjour des étrangers après que la Cour de cassation eut interdit en juillet dernier le recours à la garde à vue pour vérifier la régularité du séjour des étrangers.

Les forces de l’ordre ne peuvent plus depuis retenir les sans-papiers pendant plus de quatre heures, le délai légal fixé pour la procédure de vérification d’identité.

« Ce projet de loi comporte des mesures choquantes », a dit mardi Christian Jacob, le président du groupe UMP, qui y voit une « image laxiste de la politique d’immigration ».

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Immigration