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mise en ligne le 15/07/2015

 

 

 

12 juillet 2012 4 12 /07 /juillet /2012 02:14

prix-du-gaz.jpgLa douloureuse risque d'être salée pour ceux qui se chauffent au gaz ! Le Conseil d'Etat, en annulant ce mardi un arrêté qui gelait les tarifs réglementés, oblige l'Etat à augmenter rétroactivement le prix du gaz naturel de GDF Suez. La période concernée par ce réajustement va du 1er octobre au 31 décembre 2011.

Cette hausse pourrait atteindre 10% afin de répercuter l'augmentation des coûts d'approvisionnement en gaz naturel du groupe, selon les calculs fournis par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) à l'automne dernier. Cette décision de la juridiction administrative, saisie par le gazier, intervient alors que le gouvernement s'était engagé lundi à limiter la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité pour les ménages à 2% le 1er août.

L'arrêté de gel des prix du gaz avait été pris en septembre 2011 par le ministre de l'Energie, Eric Besson, malgré un "doute sérieux sur la légalité" du texte émis par le Conseil d'Etat. "Le gouvernement a (...) décidé (en septembre 2011) de geler les tarifs des ménages et de borner à moins de 5% la hausse pour les entreprises, sans que l'écart avec les résultats de la formule tarifaire soit justifié par une surévaluation initiale des tarifs ou par la baisse prévisible des coûts", a souligné dans un communiqué la juridiction administrative.

Le gouvernement est tenu de reprendre un arrêté de révision des tarifs, et les opérateurs pourront facturer le complément de prix correspondant."

 

 

source : la dépeche

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Publié par : CITOYENS ET FRANCAIS - dans Société